La mère de Lucas paie ses droits de scolarité. Son logiciel lui propose un transfert de frais de scolarité et elle pense inscrire toute la facture. Lucas n'a pas encore préparé sa propre déclaration.
Le reçu de paiement ne décide pas du transfert. Il faut d'abord calculer les frais admissibles et l'impôt de l'étudiant.
Partir des documents de l'étudiant
Lucas obtient le T2202 ou l'attestation appropriée et le compare à son inscription. Un relevé comprenant tous les frais du collège peut inclure des coûts non admissibles.
Il remplit l'annexe 11 avec sa déclaration et tout solde reporté des années précédentes. Les montants nécessaires pour réduire son propre impôt sont utilisés selon ce calcul avant de déterminer le transfert courant disponible.
Calculer le montant transférable
Le transfert fédéral est limité à un maximum de 5 000 $ de frais admissibles de l'année, moins le montant requis pour le calcul fiscal de l'étudiant. Il s'agit d'un montant servant au calcul du crédit, pas d'un remboursement de 5 000 $.
Dans un exemple simplifié, pour 6 000 $ de frais courants admissibles dont 1 000 $ doivent être utilisés par l'étudiant, le transfert fédéral maximal est de 4 000 $. Si ce transfert complet est fait, les 1 000 $ restants sont reportés. Transférez seulement un montant que le bénéficiaire peut utiliser; le résultat réel de l'annexe 11 de l'étudiant prévaut.
Les frais reportés d'années précédentes ne peuvent pas ensuite être transférés à un parent. L'étudiant désigne un bénéficiaire admissible et un montant. Le même montant ne peut pas être demandé deux fois. Le calcul provincial ou territorial exige une vérification distincte.
Harmoniser les deux déclarations
Lucas et sa mère conservent l'attestation, la désignation et le calcul. La demande de sa mère doit correspondre à son transfert, et son solde restant à l'avis de cotisation.
S'il ne peut pas tout utiliser et choisit de ne pas transférer un montant disponible, sa déclaration établit quand même le report. Ne pas devoir d'impôt n'est pas une raison de laisser le dossier de scolarité incomplet.
