Sans salaire ni impôt à payer, une déclaration peut quand même être utile. Elle fournit les renseignements de revenu et de famille utilisés dans plusieurs calculs de prestations et dossiers fiscaux.
Distinguer prestations et obligation de produire
L'ARC utilise les déclarations annuelles pour établir ou maintenir les prestations et crédits admissibles. Les deux conjoints peuvent devoir produire même si l'un n'a aucun revenu. Cela ne garantit pas l'admissibilité : résidence, âge, situation familiale et conditions du programme restent déterminants. Explication de l'ARC sur la production et les prestations.
L'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels a remplacé le crédit pour la TPS/TVH en juillet 2026. Les déclarations servent à son calcul fondé sur le revenu et aux programmes connexes. Consultez les règles actuelles plutôt que de reprendre un ancien montant. Présentation de l'ACEBE par l'ARC.
Vérifiez séparément si l'ARC a demandé une déclaration ou si une autre obligation s'applique. " Sans emploi " ne signifie pas toujours " sans revenu " : intérêts, prestations, recettes autonomes ou opérations de placement peuvent devoir être examinés.
Réunir les documents nécessaires
Rassemblez les feuillets, documents de scolarité, reçus de loyer pertinents, dernier avis et renseignements du conjoint. Pour un étudiant, la déclaration peut établir des montants de scolarité admissibles pour l'avenir. Un nouvel arrivant doit aussi examiner sa résidence et ses revenus antérieurs à l'arrivée, plutôt que saisir zéro partout.
Gardez la confirmation de production et l'avis de cotisation. Consultez ensuite les avis de prestations et les demandes de renseignements. Si des paiements cessent faute de déclarations, traitez les années manquantes et la demande plutôt que de produire à nouveau l'année courante.
Vérifié le 20 octobre 2026. Voir les impôts des étudiants internationaux, une situation fréquente de première déclaration.
