Lucas commence un programme collégial à Ottawa. Sa famille demande 6 000 $ au fournisseur du REEE. La confirmation distingue 4 000 $ de paiements d'aide aux études et 2 000 $ de cotisations remboursées.
Le dépôt bancaire forme un seul total. Le traitement fiscal comporte deux parties.
Demander la ventilation avant le retrait
Les paiements d'aide aux études, ou PAE, comprennent les subventions, les bons et les revenus accumulés. Ils constituent généralement un revenu de l'étudiant. Le remboursement des cotisations est généralement non imposable; les cotisations n'étaient pas déductibles à leur versement.
Lucas conserve la ventilation pour comparer la partie imposable au T4A. Il ne déclare pas automatiquement les 6 000 $ comme revenu parce qu'ils sont arrivés ensemble. Il ne suppose pas non plus que tout est exonéré parce que la famille avait cotisé.
Vérifier l'inscription et la limite applicable
Le fournisseur demande la preuve que l'étudiant et le programme respectent les conditions. Pour des études admissibles à temps plein, le plafond habituel des PAE est de 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives. À temps partiel, il est habituellement de 4 000 $ pour la période pertinente de 13 semaines. Un montant supérieur nécessite la procédure d'approbation applicable.
Ces plafonds concernent les PAE. Ils n'interdisent pas automatiquement le retrait parallèle de cotisations disponibles selon les règles du régime. Le fournisseur doit expliquer la répartition proposée et les conséquences possibles sur les subventions avant le versement.
Après 13 semaines consécutives dans un programme admissible à temps plein, la limite initiale de 8 000 $ cesse de s'appliquer tant que l'étudiant demeure admissible. Elle peut revenir si une période de 12 mois s'écoule sans 13 semaines consécutives dans un programme admissible. Un retour aux études après une longue pause demande donc une nouvelle vérification; les frais d'études raisonnables et les modalités du régime comptent toujours. Plafonds des PAE et règle de reprise.
Planifier selon les dépenses et les revenus
Les PAE peuvent couvrir des dépenses d'études raisonnables autres que les droits de scolarité, comme les livres, les déplacements et le loyer. Lucas garde les preuves d'inscription et les justificatifs demandés.
Il estime aussi son revenu d'emploi avec les PAE imposables. Être étudiant ne rend pas tout revenu non imposable. Le crédit pour frais de scolarité n'exclut pas un PAE du revenu. Un calendrier de retraits aide la famille à payer les dépenses tout en suivant les montants à déclarer.
