Le caractère non imposable du CELI ne protège pas une cotisation excédentaire. L'impôt général est de 1 % du plus grand excédent de chaque mois concerné, même si l'excédent est retiré avant la fin du mois.
Le CELI n'a pas de marge de 2 000 $ comparable à celle du REER. Vérifiez d'abord l'existence de l'excédent à partir de tous vos comptes.
Reconstituer les droits selon les dates
Partez des droits vérifiés au début de l'année. Additionnez les nouveaux dépôts dans tous les CELI et distinguez les transferts directs admissibles. Les retraits de l'année précédente recréent généralement des droits cette année; ceux de l'année courante ne les rétablissent généralement pas immédiatement.
Les gains et pertes de placement ne sont pas des dépôts ou retraits. Une baisse de la valeur du compte ne prouve pas la disparition d'un excédent.
Retirer l'excédent et garder les preuves
Supposons un excédent maximal de 2 000 $ en septembre, entièrement retiré pendant ce mois. Selon la règle mensuelle ordinaire, l'impôt de septembre est de 20 $. Le retrait rapide peut éviter d'autres mois d'excédent, mais ne ramène pas le maximum de septembre à zéro.
Confirmez le retrait correctif au moyen des relevés et vérifiez les dépôts automatiques. Certaines distributions particulières ne réduisent pas l'excédent. Les situations inhabituelles de placement ou de non-résidence nécessitent une analyse distincte.
Produire la déclaration appropriée
Les montants imposables du CELI peuvent exiger le formulaire RC243 et l'annexe applicable, généralement au plus tard le 30 juin de l'année suivante, avec paiement. Cette déclaration est distincte de la déclaration de revenus ordinaire.
L'ARC peut examiner une demande d'allègement lorsque les conditions légales sont respectées, sans garantie d'annulation. Conservez l'explication, l'historique des opérations et les mesures correctives.
N'attendez pas la mise à jour annuelle des renseignements des établissements pour vérifier une erreur soupçonnée. Leurs relevés courants permettent de commencer à la corriger.
