La valeur marchande du REER ne permet pas de diagnostiquer une cotisation excédentaire. La croissance des placements n'est pas un nouveau versement. Commencez par les cotisations, les droits disponibles et les cotisations inutilisées antérieures.
Le régime du travail et le REER personnel peuvent accepter des versements sans connaître ceux de l'autre compte. Réunissez leurs registres avant de conclure.
Reconstituer les opérations par mois
Rassemblez le dernier relevé du maximum déductible, les reçus et les relevés indiquant les dates réelles. Incluez les versements au REER du conjoint et les montants pertinents du régime collectif.
Un reçu peut regrouper les 60 premiers jours. Pour calculer l'excédent, janvier et février peuvent compter séparément. Gardez les confirmations des dépôts plutôt que de déduire leurs dates du reçu annuel.
Comprendre le montant de 2 000 $
La marge habituelle de 2 000 $ intervient dans le calcul de l'impôt sur l'excédent. Elle n'ajoute pas de droits REER déductibles. Il faut avoir atteint 18 ans au cours d'une année civile antérieure : pour un calcul de 2026, cela signifie 2025 ou avant. Une personne qui fête ses 18 ans pendant 2026 n'y a pas encore droit.
En général, les cotisations inutilisées dépassant le maximum déductible de plus de 2 000 $ entraînent un impôt mensuel de 1 %, sous réserve des exceptions applicables. Par exemple, si elles dépassent le maximum de 3 500 $ et que la marge s'applique, l'excédent potentiellement imposable est de 1 500 $. Cela représente 15 $ pour chaque fin de mois où cet excédent demeure, en l'absence d'autres ajustements.
Vérifier ce qui reste à la fin du mois
Le calcul REER porte sur l'excédent à la fin de chaque mois. Un retrait correctif admissible avant cette date peut éviter l'impôt de ce mois. La règle du CELI est différente : elle utilise le plus haut excédent du mois, même s'il est retiré avant la fin du mois.
Arrêtez les dépôts automatiques involontaires et confirmez la date réelle du retrait du régime. Une demande envoyée à la banque le dernier jour ne prouve pas qu'elle a été traitée ce jour-là. Des règles particulières peuvent viser les cotisations admissibles à un régime collectif; conservez les documents de l'employeur avec l'historique des opérations.
Choisir comment retirer les cotisations inutilisées
Un retrait ordinaire n'annule pas automatiquement l'erreur sans conséquence fiscale. Vérifiez d'abord que les cotisations n'ont jamais été déduites et que les conditions de délai et les autres exigences d'une déduction compensatoire sont respectées. Les règles de l'ARC sur les cotisations inutilisées prévoient deux démarches :
- Demander d'abord une dispense de retenue. Le formulaire T3012A permet de demander à l'ARC d'approuver le remboursement de cotisations inutilisées admissibles sans retenue d'impôt. Obtenez l'approbation avant que l'institution fasse ce retrait. Celui-ci doit quand même être déclaré, avec la déduction correspondante lorsqu'elle est permise.
- Retirer avec une retenue d'impôt. L'institution retient l'impôt. Déclarez le retrait et l'impôt retenu, puis utilisez le formulaire T746 pour calculer la déduction compensatoire admissible. La retenue est portée au crédit de votre déclaration; ce n'est ni une pénalité distincte ni une garantie de remboursement intégral.
Le délai compte : si l'excédent reste dans le régime jusqu'à une autre fin de mois pendant l'attente de l'approbation du T3012A, un autre mois d'impôt peut s'ajouter. Comparez cette conséquence au coût temporaire de la retenue pour vos liquidités. Aucune des deux démarches n'efface l'impôt déjà dû pour les mois précédents.
Produire séparément la déclaration sur l'excédent
Si l'impôt est payable, la déclaration T1-OVP et son paiement sont généralement dus 90 jours après la fin de l'année. Pour un excédent de 2026, cela donne le 31 mars 2027, et non la date habituelle de la déclaration personnelle. Utilisez la déclaration de l'année concernée et joignez les relevés indiquant les mois réels des cotisations et des retraits.
Si l'excédent résulte d'une erreur raisonnable et que vous prenez des mesures raisonnables pour l'éliminer, le formulaire RC2503 sert à demander séparément la renonciation à l'impôt sur les cotisations excédentaires ou son annulation. Expliquez l'erreur et les mesures correctives, joignez les pièces justificatives à la demande et gardez-en des copies. L'allègement n'est pas automatique.
Conservez la confirmation de correction avec le calcul pour rapprocher le prochain avis.
Sources
- ARC : cotisations REER excédentaires
- Loi de l'impôt sur le revenu : impôt sur l'excédent à la fin du mois
- Loi de l'impôt sur le revenu : calcul de l'excédent et condition d'âge
- ARC : T3012A, demande de dispense de retenue
- ARC : T746, déduction pour cotisations inutilisées
- ARC : RC2503, demande d'allègement de l'impôt sur l'excédent
