Mon relevé bancaire montrait un seul virement reçu. Notre accord prévoyait deux montants. J'ai failli inscrire tout le dépôt dans la case du revenu, parce que c'était le chiffre le plus simple à reprendre.
Le virement mensuel de 1 300 $ comprenait 900 $ pour notre enfant et 400 $ pour moi. Le traitement fiscal dépendait de ces destinations et de l'accord, même si l'argent arrivait ensemble.
Partir de l'accord et de la nature du paiement
Selon les règles applicables à une ordonnance ou à un accord écrit admissible établi après avril 1997, la pension pour enfant n'est généralement ni déductible pour le payeur ni imposable pour le bénéficiaire. La pension admissible pour conjoint est généralement déductible et imposable, respectivement. Un montant qui n'est pas désigné comme étant uniquement destiné au bénéficiaire est généralement considéré comme une pension pour enfant. Règles de l'ARC.
Nommer un virement « pension » ne suffit pas. La définition fédérale exige généralement une ordonnance ou un accord écrit, une allocation d'entretien périodique, la relation requise entre les parties et la possibilité pour le bénéficiaire de décider de l'utilisation de l'allocation. Certains paiements à des tiers, accords rétroactifs et montants forfaitaires suivent des règles particulières. Un partage de biens n'est pas automatiquement une pension déductible. Définition et exceptions.
Rapprocher le total et la partie imposable
Supposons que l'accord a commencé avant l'année, que les 12 versements ont été faits et qu'aucune pension pour enfant n'est en retard. La partie pour conjoint respecte les conditions fiscales.
| Montant annuel | Calcul |
|---|---|
| Pension pour enfant | 900 $ × 12 = 10 800 $ |
| Pension pour conjoint | 400 $ × 12 = 4 800 $ |
| Total reçu et payé | 15 600 $ |
J'inscris 15 600 $ à la ligne 12799 et la partie imposable de 4 800 $ à la ligne 12800. Le payeur inscrit 15 600 $ à la ligne 21999 et déduit 4 800 $ à la ligne 22000. Ces lignes ont des rôles différents; le total n'est pas à lui seul le montant imposable ou déductible. Pension reçue, pension payée.
Reprenez les versements réels de l'année, avec l'accord et les preuves de paiement. Multiplier le montant mensuel prévu par douze ne remplace pas la vérification des versements manquants ou partiels.
Vérifier les arriérés pour enfant avant de déduire
Lorsque les pensions pour enfant et conjoint sont destinées au même bénéficiaire, la priorité à la pension pour enfant compte. Les montants dus pour l'année courante et les années antérieures doivent être entièrement payés avant que le payeur puisse déduire la pension pour conjoint. Écrire « conjoint » sur un virement ne contourne pas les arriérés.
Le résultat du bénéficiaire n'est pas nécessairement le miroir d'une déduction refusée. Dans l'exemple de l'ARC, le bénéficiaire déclare les pensions pour conjoint réellement reçues même si le payeur ne peut pas les déduire, faute d'avoir payé toute la pension pour enfant. Une exception vise des bénéficiaires différents sous des ordonnances ou accords distincts. Priorité et exemple.
Garder les documents ensemble
Conservez l'ordonnance ou l'accord signé, ses modifications, les confirmations et un rapprochement annuel. Vérifiez les exigences d'enregistrement auprès de l'ARC lorsqu'une pension est déductible ou imposable. Les accords antérieurs à mai 1997, leurs modifications et les règlements forfaitaires demandent une analyse particulière.
Mon document le plus utile était une courte liste des dates, montants et destinations. Un seul virement pouvait rester un seul virement, sans devenir une seule catégorie fiscale.
Vérifié le 20 octobre 2026. Traitement fiscal fédéral; établir ou modifier une obligation alimentaire légale est une démarche distincte.
