Notre fils passait une semaine chez chacun. Nous achetions tous les deux l'épicerie, lavions les vêtements d'école et recevions un versement d'ACE en garde partagée. Je pensais que nous pourrions simplement alterner le crédit pour personne à charge.
Puis j'ai relu le paragraphe sur la pension dans notre ordonnance. Il m'obligeait à payer sa mère. Son revenu avait servi à calculer le montant, mais cela ne voulait pas nécessairement dire qu'elle avait l'obligation légale de me payer.
Établir l'admissibilité avant de choisir le demandeur
Le montant fédéral pour personne à charge admissible, à la ligne 30400, est un crédit d'impôt non remboursable. Ce n'est pas l'ACE. Il faut généralement avoir soutenu une personne admissible qui habitait avec soi dans un logement qu'on maintenait, respecter les conditions d'état civil et vérifier que le revenu de la personne à charge est inférieur à la limite applicable. L'ARC limite aussi les demandes concurrentes pour conjoint ou personne à charge et permet une seule demande de ce montant par ménage. Conditions complètes de la ligne 30400.
Pour un enfant, vérifiez aussi les conditions d'âge ou de déficience. Payer des dépenses scolaires ou recevoir l'ACE ne suffit pas. Utilisez l'annexe 5 pour le calcul, sans confondre le montant personnel affiché avec un remboursement en argent.
Lire qui doit légalement payer la pension
La règle ordinaire empêche le parent tenu de payer une pension pour enfant de demander ce montant pour cet enfant. Le partage du temps parental ne supprime pas automatiquement cette restriction.
L'ARC distingue deux situations :
- Un seul parent doit payer. Ce payeur ne peut généralement pas demander le crédit pour l'enfant. Le bénéficiaire peut être admissible si les autres conditions sont respectées.
- Les deux parents ont une obligation de paiement clairement établie dans l'ordonnance ou l'accord écrit. L'un peut être admissible s'ils conviennent du demandeur et respectent les autres conditions. Sans accord, aucun ne peut demander le montant.
L'utilisation des deux revenus dans le calcul de la pension ne prouve pas que les deux parents doivent payer. Appeler le calcul une « compensation » ne remplace pas non plus le texte de l'ordonnance. Exemples de l'ARC en garde partagée.
Appliquer la distinction à une année ordinaire
Supposons que notre ordonnance m'oblige, moi seul, à payer 300 $ par mois, que notre fils habite chez chaque parent la moitié du temps et que cette situation dure toute l'année. Mon obligation de paiement empêche généralement ma demande à la ligne 30400 pour lui. Une entente entre nous pour alterner les années ne fait pas disparaître cet obstacle.
Si l'ordonnance impose plutôt clairement une pension à chaque parent, il faut examiner la règle des obligations réciproques. Elle ne permet toujours pas de diviser un seul crédit en deux moitiés. Gardez l'ordonnance et l'accord sur le demandeur dans le dossier fiscal; ne réinterprétez pas l'obligation pour obtenir le résultat préféré.
Revoir une année où la situation change
L'année de séparation ou un changement de garde peut suivre d'autres règles. Par exemple, si chaque parent devient tenu de payer à un moment différent de l'année, l'ARC exige un accord sur la personne autrement admissible qui demandera le montant. Une règle distincte de séparation pendant une partie de l'année peut permettre de choisir un crédit personnel plutôt que la déduction de pension. Il faut les dates et la déclaration complète, pas seulement l'horaire parental de décembre. Pensions et crédits personnels.
Les dîners se préparent toujours dans les deux maisons. Pour la déclaration, je garde trois questions distinctes : le calendrier de garde, l'obligation alimentaire et le choix du demandeur.
Vérifié le 20 octobre 2026 selon les indications fédérales actuelles de l'ARC.
