Le nom inscrit sur un REER de conjoint n'identifie pas toujours la personne qui doit déclarer tout le retrait. Des cotisations récentes de l'autre conjoint peuvent entraîner l'attribution du revenu à cette personne.
Vérifiez avant de demander le retrait, pendant qu'il est encore possible de comparer les options.
Examiner les régimes et les années concernés
L'examen habituel couvre l'année du retrait et les deux années civiles précédentes. Il ne s'agit pas simplement de compter 36 mois. Les cotisations aux autres REER du conjoint peuvent compter, pas seulement celles du compte visé par le retrait.
Pour un retrait en 2026, dressez la liste des cotisations pertinentes de 2024, 2025 et 2026. Notez la date réelle du versement. Une cotisation du début d'année déduite pour l'année fiscale précédente demande toujours un examen selon les règles d'attribution.
Deux dates permettent de voir la différence :
- Cotisation de décembre 2024 : un retrait en janvier 2027 tient compte de 2025, 2026 et 2027. Cette cotisation de décembre est hors de la période, s'il n'y a aucune autre cotisation pertinente.
- Cotisation de février 2025 déduite pour 2024 : elle reste une cotisation de 2025. Elle entre donc dans la période pour un retrait en 2027.
Vérifiez aussi les cotisations prévues plus tard dans l'année du retrait. Retirer en janvier ne termine pas l'examen de cette année.
Préparez un tableau indiquant la personne qui cotise, le régime destinataire, le montant et la date. Incluez les transferts pour conserver l'historique de conjoint lorsqu'un compte change d'établissement.
Calculer la déclaration du revenu
Lorsque l'attribution s'applique, tout ou partie du retrait peut appartenir au revenu de la personne qui a cotisé. L'ARC prévoit le formulaire T2205 pour calculer la répartition. Les exceptions et situations particulières peuvent modifier le résultat : il ne faut supposer ni une attribution totale ni son absence.
L'impôt retenu est demandé par la personne au nom de laquelle le feuillet est émis, même si la répartition du revenu diffère. Les deux déclarations doivent donc s'appuyer sur le même calcul.
Distinguer le fractionnement du revenu de pension
Le retrait d'un REER de conjoint et le choix annuel de fractionner un revenu de pension admissible sont deux mécanismes distincts. Un retrait ordinaire de REER ne devient pas un revenu de pension admissible simplement parce que le couple souhaite le répartir.
Conservez les cotisations, le feuillet de retrait et le calcul de répartition. Ils doivent expliquer les deux déclarations sans dépendre uniquement du nom du compte.
