Un couple ne peut pas déplacer librement tous ses revenus entre ses déclarations. Le fractionnement de pension est un choix fiscal conjoint visant des revenus admissibles, avec des conditions de résidence, de relation et d'autres exigences.
Le point de départ est la nature du paiement et l'âge du bénéficiaire, pas seulement l'écart entre les taux d'impôt.
Identifier le paiement admissible
Certaines pensions viagères admissibles peuvent être fractionnées avant 65 ans. D'autres paiements, dont le revenu ordinaire d'un FERR, exigent généralement que le conjoint qui transfère ait au moins 65 ans en fin d'année, sauf situation de survivant admissible.
Le RPC, le RRQ et la SV sont exclus de ce choix T1032. Le partage du RPC est une démarche distincte auprès de Service Canada. Un retrait forfaitaire ordinaire de REER ne devient pas admissible parce qu'il finance la retraite.
Gardez les feuillets et les détails du régime pour vérifier chaque paiement.
Comparer le résultat du couple
Un couple admissible peut attribuer jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible. Il n'est pas obligé de choisir le maximum ni le pourcentage de l'an dernier.
Par exemple, attribuer 25 % de 20 000 $ transfère 5 000 $ aux fins fiscales. Si 2 000 $ d'impôt ont été retenus sur ce revenu admissible, la part correspondante est de 500 $. Le revenu et les retenues suivent la même proportion.
Comparez les deux déclarations, notamment la récupération de la SV et le montant en raison de l'âge. Une baisse sur une seule déclaration ne prouve pas le meilleur résultat global.
Garder un choix cohérent
Remplissez et conservez le T1032 signé conjointement selon les instructions de production. Les deux déclarations doivent refléter le même choix.
L'admissibilité du conjoint bénéficiaire au montant pour revenu de pension demande sa propre vérification, surtout si les âges diffèrent. Le fractionnement et le crédit sont liés, sans être interchangeables.
