Mireille fabrique des carnets reliés en tissu à Québec. Ses registres ont commencé avec quelques ventes de fin de semaine. Une boutique veut maintenant passer une commande plus importante, et la question des taxes devient plus pressante que le choix du ruban.
Pour une entreprise exerçant des activités commerciales au Québec, vérifiez ensemble les inscriptions à la TPS et à la TVQ. Un compte de TPS/TVH ne confirme pas, à lui seul, le compte de TVQ ni sa date d'entrée en vigueur. Revenu Québec permet l'inscription aux deux fichiers. Présentation des règles d'inscription.
Compter les ventes pertinentes
Le critère habituel du petit fournisseur porte sur les fournitures taxables mondiales, y compris celles détaxées, de l'entreprise et de ses associés. Le seuil de 30 000 $ se vérifie pour un trimestre civil ainsi que pour quatre trimestres civils consécutifs. Les taxes, les services financiers et les ventes d'immobilisations sont exclus du total.
Ce n'est pas un critère de bénéfice. Mireille ne soustrait pas le papier, le tissu ou les frais postaux avant de vérifier le seuil. Elle ne compte pas seulement les paiements par carte et ne remet pas le total des quatre trimestres à zéro en janvier. Particularités concernant le petit fournisseur.
Son tableau sépare les ventes taxables de chaque trimestre des dépenses et des taxes perçues. Il identifie aussi les ventes ayant un traitement fiscal différent, plutôt que de supposer que chaque dépôt constitue une vente taxable.
La date du dépassement compte
Si le seuil est dépassé au cours d'un seul trimestre, le statut de petit fournisseur cesse immédiatement. Les taxes s'appliquent à la vente qui provoque le dépassement et aux ventes taxables suivantes. Un dépassement sur quatre trimestres consécutifs suit un autre calendrier : le statut cesse généralement après le mois civil suivant.
Dans un exemple simplifié portant sur un seul trimestre, Mireille a effectué 28 000 $ de ventes taxables, puis réalise une autre vente taxable de 3 000 $. Le trimestre atteint donc 31 000 $. La vente déclenchante est celle de 3 000 $ au complet, pas seulement les 1 000 $ au-dessus du seuil.
Vérifiez la date réelle de l'opération et les exigences d'inscription avant d'envoyer cette facture. Revenu Québec exige généralement l'inscription à la TVQ avant la première fourniture taxable effectuée autrement qu'à titre de petit fournisseur. Pour la TPS, la demande doit généralement être faite avant le 30e jour suivant la première vente de ce type. Ce délai de demande ne rend pas une vente normalement taxable exempte de taxe. Quand et comment s'inscrire.
Vérifier les exceptions et l'inscription volontaire
Certaines activités exigent l'inscription sans égard au seuil habituel. L'exploitation d'un taxi en est un exemple; certains produits entraînent aussi une inscription à la TVQ pour les petits fournisseurs. Vérifiez les règles de l'activité plutôt que de considérer les 30 000 $ comme universels.
Un petit fournisseur peut également s'inscrire volontairement. Ce choix entraîne des obligations de perception et de remise, avec la possibilité de récupérer les taxes admissibles sur des achats d'entreprise. Une entreprise commerciale québécoise inscrite à la TVQ doit aussi s'inscrire à la TPS/TVH et demeurer inscrite au moins un an. Il faut examiner la clientèle, les achats et l'administration, pas seulement le prochain remboursement.
Conserver les confirmations avant de changer le modèle
Utilisez le service d'inscription d'une entreprise de Revenu Québec, le service de Mon dossier si applicable, ou le formulaire LM-1. Gardez les confirmations des deux comptes, les dates d'entrée en vigueur et les périodes de déclaration dans le dossier de l'entreprise.
Adaptez ensuite les factures et la comptabilité à partir des bonnes dates. Si Mireille découvre un dépassement antérieur, elle rassemble les ventes concernées et communique avec Revenu Québec pour régler l'inscription et les déclarations. Choisir la date d'aujourd'hui n'expliquerait pas le traitement des commandes du mois dernier.
Vérifié le 20 octobre 2026. Ce guide concerne une entreprise ordinaire exploitée au Québec; les fournisseurs hors Québec et les régimes d'inscription particuliers suivent leurs propres règles.
