Deux factures peuvent ne comporter aucune TPS/TVH tout en ayant des conséquences fiscales différentes. Gardez des catégories distinctes pour les fournitures détaxées et exonérées.
Partir de la fourniture
Une fourniture détaxée est taxable au taux de 0 %. Une fourniture exonérée ne relève pas des règles ordinaires de perception applicables aux fournitures taxables. Pour une entreprise inscrite, les achats servant aux fournitures détaxées peuvent ouvrir droit aux CTI si les conditions sont remplies. Ceux destinés aux fournitures exonérées ne le permettent généralement pas. Types de fournitures selon l'ARC.
De nombreux produits alimentaires de base sont détaxés. Beaucoup de locations résidentielles de longue durée sont exonérées. Ces exemples ne déterminent pas le statut d'un aliment préparé, d'un court séjour ou d'un service regroupé : les caractéristiques réelles comptent.
Pour un travailleur autonome ayant un client étranger, il faut vérifier si une disposition de détaxation des exportations s'applique. Une adresse américaine ne crée pas une exonération générale. Classer toutes les ventes étrangères comme exonérées peut fausser l'examen de l'inscription et des taxes récupérables.
Utiliser cette distinction dans les registres
Supposons qu'une entreprise inscrite offre deux services : l'un admissible à la détaxation, l'autre exonéré. Un abonnement logiciel partagé ne devient pas entièrement lié aux activités taxables simplement parce que la même entreprise le paie. Il faut pouvoir répartir les frais communs correctement.
Notez la raison du classement avec le produit ou le service et conservez les contrats et les renseignements qui l'appuient. Le code du tableur résume une décision; il ne la remplace pas.
Les fournitures taxables détaxées comptent dans le calcul pertinent du seuil de petit fournisseur. Zéro taxe ne signifie donc pas que la vente est ignorée. Notre récit sur le seuil de TVH explique le test de calendrier séparément.
Vérifié le 20 octobre 2026. Pour les clients étrangers, voir les services à un client américain.
