La commande de la librairie est prête. Mireille a les carnets, le nom de la cliente et deux confirmations d'inscription. Son ancien modèle de facture comporte une seule case intitulée « taxe ».
Pour cette vente taxable ordinaire au Québec, elle doit rendre le calcul compréhensible et les renseignements faciles à retrouver. Elle vérifie d'abord ses dates d'inscription à la TPS et à la TVQ. Une facture bien présentée ne règle pas une taxe facturée avant l'entrée en vigueur du bon compte.
Calculez chaque taxe sur le prix de vente
Pour une commande de 400 $ avant taxes, voici le calcul :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Carnets avant taxes | 400,00 $ |
| TPS de 5 % | 20,00 $ |
| TVQ de 9,975 % | 39,90 $ |
| Total à payer | 459,90 $ |
Les deux taxes se calculent sur 400 $. Mireille ne calcule pas la TVQ sur 420 $ après avoir ajouté la TPS.
Un calcul combiné de 14,975 % peut servir à obtenir le montant total des taxes à l'interne, mais Revenu Québec précise que ce taux combiné ne doit pas apparaître sur le document de vente. Deux lignes distinctes rendent l'exemple facile à suivre. Les fractions d'au moins un demi-cent sont arrondies au cent supérieur; pour plusieurs articles, les taxes peuvent être calculées sur leur prix total avant l'arrondissement. Règles de calcul de Revenu Québec.
Fournissez les renseignements utiles à la cliente
Mireille utilise un modèle complet : nom de l'entreprise, date et numéro de facture, cliente, description, prix, montant de chaque taxe, deux numéros d'inscription, total et conditions de paiement. Le numéro de facture lui permet aussi de rattacher le paiement à cette commande précise.
Pour justifier les CTI ou les RTI d'un client inscrit, les seuils de renseignements de Revenu Québec reposent sur le total avec taxes :
- Moins de 100 $ : nom du fournisseur, date et total; la TVQ exige aussi le montant de la taxe et une description.
- De 100 $ à 499,99 $ : les deux montants de taxes et les numéros d'inscription du fournisseur à la TPS et à la TVQ sont requis. La description demeure requise pour la TVQ.
- 500 $ ou plus : l'identité de l'acheteur et les conditions de paiement s'ajoutent; la description est alors requise dans les deux régimes.
Plusieurs pièces justificatives liées peuvent réunir les renseignements exigés. Le client peut les demander par écrit. Ces seuils concernent les documents justificatifs, pas l'application des taxes à la vente. Tableau actuel des renseignements.
La commande de 459,90 $ appartient à la tranche du milieu. Mireille inscrit quand même la cliente et les conditions de paiement : ces détails sont utiles aux deux personnes. Les retirer d'une petite facture n'apporte rien.
Vérifiez la vente avant de recopier les taux
Cet exemple suppose une vente taxable ordinaire effectuée au Québec. Une fourniture exonérée ou détaxée, ou une vente rattachée à une autre province selon les règles de lieu de fourniture, nécessite sa propre vérification. Les restaurants et les entreprises de taxi assujettis à la facturation obligatoire ont aussi des exigences particulières. Perception de la TPS et de la TVQ.
Avant l'envoi, Mireille compare la facture à la commande : quantités, prix, cliente, traitement fiscal et total. Elle conserve la copie émise avec la commande. Au moment du paiement, elle pourra reconnaître la vente sans la reconstituer à partir d'un dépôt bancaire.
Vérifié le 20 octobre 2026. Pour les règles fédérales seules, consultez les renseignements d'une facture de TPS/TVH.
