Une facture claire aide le client à payer et à conserver ses pièces justificatives. Pour un fournisseur inscrit, elle devrait aussi rendre le traitement de la TPS/TVH compréhensible sans échange de courriels supplémentaire.
Utiliser un modèle complet
Indiquez votre nom commercial, la date et le numéro de facture, le nom du client, une description identifiable du travail, les honoraires, les taxes, le total et les modalités de paiement. Ajoutez votre numéro de TPS/TVH lorsque requis et précisez si la taxe est ajoutée ou incluse. Un numéro de facture facilite le suivi même s'il ne figure pas parmi tous les renseignements prescrits pour un CTI.
Le tableau actuel de l'ARC distingue les montants totaux suivants :
- Moins de 100 $ : les renseignements de base indiqués sont le nom du fournisseur, la date et le total.
- De 100 $ à 499,99 $ : il faut aussi les renseignements sur la taxe et le numéro de TPS/TVH, ainsi que le statut des fournitures lorsque des éléments taxables et exonérés sont regroupés.
- 500 $ ou plus : l'identification de l'acheteur, une description et les modalités de paiement s'ajoutent.
Ces seuils concernent les pièces justificatives. Ils ne dispensent pas de percevoir la taxe et ne justifient pas de supprimer des détails utiles sur une petite facture. Tableau actuel de l'ARC.
Rendre le calcul lisible
Pour un service ordinaire en Ontario assujetti à 13 % de TVH, des honoraires de 600 $ donnent 78 $ de taxe et 678 $ au total. Le client n'a pas à deviner si le prix incluait la taxe.
Séparez les éléments dont le traitement fiscal diffère. En cas de correction, conservez l'original et la trace de l'ajustement plutôt que de remplacer discrètement un document déjà utilisé par le client.
Vérifiez les anciens modèles : un mémorandum historique de l'ARC affiche encore d'anciens seuils. Le tableau actuel ci-dessus est celui utilisé ici. L'achat doit toujours remplir les conditions du CTI.
Vérifié le 20 octobre 2026. Voir la vérification de l'inscription d'un fournisseur.
