Le tissu arrive avant que le fauteuil soit prêt. Nabil vérifie la couleur, la longueur et la facture du fournisseur. Pour son entreprise de rembourrage à Montréal, le dossier de l'achat comporte deux montants de taxes à examiner.
Un crédit de taxe sur les intrants (CTI) permet de récupérer la TPS/TVH admissible; un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) vise la TVQ admissible. L'inscription, l'achat et son utilisation comptent. La taxe doit être payée ou exigible; les achats personnels et les dépenses liées à des activités exonérées ne donnent généralement pas droit à ces montants. Conditions de Revenu Québec.
Séparez le prix d'achat et chaque taxe
Supposons que Nabil est inscrit aux deux fichiers, utilise la méthode habituelle et achète 200 $ de fournitures ordinaires uniquement pour ses travaux de rembourrage taxables. La facture indique :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Fournitures avant taxes | 200,00 $ |
| TPS, CTI possible | 10,00 $ |
| TVQ, RTI possible | 19,95 $ |
| Total de la facture | 229,95 $ |
Une fois les conditions et les documents vérifiés, les taxes récupérables sont de 10 $ et de 19,95 $. Le prix d'achat de 200 $ ne constitue pas un autre crédit de taxes. La demande ne produit pas nécessairement un remboursement en argent : ces montants entrent dans le calcul des taxes nettes, avec les taxes sur les ventes.
Pour une dépense d'exploitation ordinaire à usage mixte, la part commerciale compte. Une répartition raisonnable de 60 % à des fins commerciales permet généralement de demander 60 % des taxes admissibles. Conservez le calcul et utilisez une méthode constante. L'équipement, les véhicules et les autres immobilisations peuvent suivre des règles différentes; le pourcentage des dépenses courantes ne s'applique pas automatiquement à chaque bien. Dépenses d'exploitation.
Lisez le numéro de TVQ du fournisseur
Un service numérique peut soulever une autre question. Certains fournisseurs hors Québec et exploitants de plateformes utilisent le régime désigné de TVQ, avec les lettres NR dans leur numéro. La TVQ payée à un tel fournisseur ne donne pas droit à un RTI, même pour un achat commercial.
Une entreprise inscrite au régime général doit fournir son numéro contenant TQ avant la transaction pour éviter cette perception. Si la taxe a déjà été facturée, elle demande le remboursement directement au fournisseur. Ajouter le montant aux RTI ordinaires ne corrige pas la situation. Exception des fournisseurs NR.
Rattachez la demande au document et à la période
Vérifiez le fournisseur, la date, la description, les taxes et les numéros requis selon les règles de pièces justificatives. Demandez les renseignements manquants avant de vous appuyer sur la facture. Le tableau de Nabil indique aussi la part admissible, la période de déclaration et les montants déjà demandés.
La plupart des demandes figurent dans la déclaration de la période d'achat concernée. Un délai de quatre ans s'applique généralement, mais il est plus court pour certains inscrits. Vérifiez l'échéance liée à la période de déclaration, plutôt qu'un anniversaire présumé du paiement. La méthode rapide ne permet généralement pas de réclamer ces taxes sur la plupart des achats d'exploitation; les achats antérieurs à l'inscription ont aussi leurs propres règles. Comment demander des CTI et des RTI.
Gardez des documents lisibles, y compris les factures numériques. Ils doivent généralement rester accessibles pendant six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent, et plus longtemps lorsqu'une opposition ou une contestation judiciaire l'exige. Conservation des pièces justificatives.
La dernière vérification de Nabil est concrète : chaque taxe demandée correspond à un achat admissible, à un document utilisable et à la bonne déclaration. Le tissu peut ensuite devenir un fauteuil plutôt qu'une ligne comptable qu'il faudra expliquer plus tard.
Vérifié le 20 octobre 2026. L'exemple utilise la méthode habituelle pour une entreprise commerciale ordinaire inscrite.
