Une carte d'entreprise ne rend pas tout l'achat commercial. Lorsqu'une facture sert au travail et à la vie personnelle, le calcul du CTI demande davantage que le mode de paiement.
Expliquer la proportion commerciale
Utilisez une méthode de répartition juste et raisonnable, appliquée de façon constante. Conservez les preuves du pourcentage : relevés d'utilisation, journal de travail ou autre mesure adaptée. Si l'entreprise effectue aussi des fournitures exonérées, distinguez cet usage des activités commerciales. Directives de l'ARC sur l'utilisation commerciale.
Supposons un service d'exploitation ordinaire admissible de 100 $ plus 13 $ de TVH, dont l'usage commercial documenté est de 60 %. Si la règle proportionnelle s'applique et que les autres conditions sont remplies, le CTI est de 7,80 $. Ce calcul n'établit pas une allocation standard de 60 % : la proportion doit venir de l'utilisation réelle.
Choisir la règle correspondant à l'achat
Les immobilisations, voitures de tourisme, repas et dépenses de bureau à domicile peuvent avoir des restrictions particulières. Certaines règles fonctionnent par seuils plutôt que par simple proportion. N'appliquez pas l'exemple du service à une voiture ou à un immeuble sans vérifier sa catégorie. Pourcentages d'admissibilité aux CTI selon l'ARC.
Gardez trois éléments visibles : la taxe totale, le calcul de l'utilisation et le montant admissible selon la règle. Cette distinction aide à expliquer pourquoi le pourcentage utilisé pour l'impôt peut différer du CTI.
Réexaminez la répartition lorsque la situation change. Un abonnement devenu surtout personnel après la fermeture de l'entreprise, ou un équipement affecté à une autre activité, ne devrait pas conserver son ancien code uniquement parce que le logiciel l'a mémorisé.
Vérifié le 20 octobre 2026. Pour les conditions de base, voir les crédits de taxe sur les intrants.
