Un déménagement à l'étranger justifie un examen de la résidence fiscale avant que les comptes et documents deviennent plus difficiles d'accès. Prendre l'avion ne met pas automatiquement fin à la résidence fiscale canadienne, surtout si des liens importants subsistent.
Commencez par les faits du déménagement, puis préparez les renseignements nécessaires au traitement qui en découle.
Documenter le changement de résidence
Notez le nouveau domicile, le sort du logement canadien, le lieu de vie du conjoint et des personnes à charge, les voyages et les liens dans chaque pays. Une convention peut intervenir si les deux pays vous considèrent comme résident.
Les instructions de l'ARC et la procédure d'opinion NR73 peuvent aider en cas d'incertitude. Gardez l'analyse et la date d'effet ensemble. Un simple changement d'adresse n'établit pas le statut de non-résident.
Conserver les coûts et valeurs marchandes
La cessation de résidence peut entraîner une vente réputée de certains biens à leur juste valeur marchande, même sans vente réelle. Des exceptions existent et des formulaires distincts peuvent être requis.
Préparez un inventaire indiquant la propriété, le coût fiscal initial ou rajusté, la valeur à la date pertinente et les relevés justificatifs. Incluez les biens étrangers et canadiens. Les régimes enregistrés, immeubles et autres catégories doivent être examinés séparément.
Une capture du solde total d'un portefeuille ne suffit pas à calculer le gain de chaque placement ou à identifier les exclusions.
Séparer les revenus et informer les payeurs
Le revenu mondial appartient généralement à la période de résidence de l'année du départ. Après la non-résidence, certains revenus canadiens restent soumis à des retenues ou à des déclarations. Informez les établissements et payeurs canadiens lorsque requis pour qu'ils appliquent le traitement approprié.
Vérifiez aussi les prestations et cotisations automatiques aux régimes enregistrés. Garder un CELI ouvert ne rend pas les nouvelles cotisations d'un non-résident exonérées.
Avant le départ, préservez un accès sécurisé aux relevés, anciennes déclarations et correspondances ARC. Un dossier daté facilite la déclaration suivante et le suivi des obligations canadiennes restantes.
