Samira visite Ottawa en juin pour chercher un logement. Elle repart, puis emménage dans son appartement canadien en septembre pendant que son partenaire termine des engagements à l'étranger. Son passeport contient plusieurs dates d'arrivée.
La déclaration demande la date à laquelle elle est devenue résidente aux fins de l'impôt. Un tampon ou un document d'immigration ne décide pas de cette date à lui seul.
Reconstituer le déménagement réel
Samira note la disponibilité du logement canadien, son lieu de vie habituel, le déplacement de sa famille et les liens conservés à l'étranger. Le logement, le conjoint et les personnes à charge sont des liens importants. Les autres liens contribuent à l'ensemble de l'analyse.
Elle conserve le bail, les dates de voyage et les renseignements sur son ancien logement. Une courte visite de recherche peut différer de l'établissement d'un domicile, mais les faits doivent être examinés ensemble.
Distinguer fiscalité et immigration
La citoyenneté, la résidence permanente et les permis d'études ou de travail ne sont pas synonymes de résidence fiscale. Une personne peut devenir résidente fiscale avant d'obtenir le statut d'immigration permanent.
Le décompte de 183 jours ne règle pas non plus toutes les situations. Les liens de résidence et, lorsque deux pays considèrent la personne comme résidente, les conventions fiscales peuvent intervenir. Samira ne choisit pas la date la plus tardive simplement pour réduire la période de revenu étranger à déclarer.
Clarifier avant de répartir le revenu
La date justifiée guide la séparation entre périodes de résidence et de non-résidence ainsi que d'autres calculs de première année. En cas d'incertitude, les instructions de l'ARC et la demande d'opinion NR74 peuvent aider. Une situation transfrontalière complexe peut nécessiter un examen professionnel.
Samira conserve la chronologie, la conclusion et les pièces justificatives. Son préparateur dispose ainsi de faits utiles, plutôt que d'une date inexpliquée copiée dans le logiciel.
