Le formulaire T1135 est une déclaration de renseignements sur les biens étrangers déterminés. Il ne remplace pas l'inscription du revenu de ces biens dans la déclaration de revenus.
Pour un résident canadien assujetti à cette obligation, le seuil habituel est un coût total supérieur à 100 000 $ CA à un moment de l'année. Il ne s'agit ni de la seule valeur marchande de décembre ni d'une limite distincte pour chaque compte.
Identifier les biens et leur coût
Dressez la liste des comptes, placements et autres biens potentiellement déclarables. Déterminez les parts de propriété, les coûts en dollars canadiens et les revenus pertinents. Un placement étranger détenu chez un courtier canadien peut rester un bien étranger déterminé.
Des exclusions existent, notamment pour certains biens à usage personnel et les biens détenus dans des régimes comme le REER ou le CELI. Un immeuble locatif étranger et une résidence de vacances personnelle nécessitent donc des analyses différentes. N'incluez pas automatiquement tous les biens étrangers et n'excluez pas tous les comptes canadiens.
Appliquer prudemment la première année
Un particulier n'a pas à produire le T1135 pour l'année où il devient résident canadien pour la première fois. Cette exception ne supprime pas la déclaration des revenus étrangers de la période de résidence.
Pour les années suivantes, l'ARC utilise la juste valeur marchande à la première résidence comme coût des biens étrangers du nouvel arrivant. Conservez les preuves datées maintenant. Une personne qui revient au Canada ne doit pas supposer que chaque retour crée une nouvelle exception.
Vérifier toute l'année
Vendre un bien avant le 31 décembre n'efface pas une obligation déclenchée plus tôt. Gardez les relevés établissant les maximums et les opérations pertinents, pas seulement le solde final.
Le formulaire comporte ses propres exigences et pénalités. Vérifiez la méthode de déclaration et l'échéance avec la déclaration de revenus. Un dossier expliquant les biens inclus, les exclusions et leurs raisons est plus utile qu'un total sans justification.
