Une adresse américaine et un paiement en dollars américains ne déterminent pas à eux seuls la TPS/TVH canadienne. Le résultat dépend de la fourniture et de la disposition applicable.
Établir les faits avant d'utiliser 0 %
Identifiez le client légal, son statut de non-résident, le service fourni, le lieu d'exécution et les liens éventuels avec des biens ou des personnes au Canada. Certaines dispositions dépendent aussi de l'inscription du destinataire à la TPS/TVH.
Les directives de l'ARC comprennent une règle générale de détaxation et des dispositions distinctes pour des catégories comme la publicité et les services professionnels ou de conseil. Elles prévoient aussi des exclusions. Les services liés à des immeubles ou à des biens au Canada, ainsi que certains services rendus à des particuliers présents au Canada, exigent une attention particulière. Mémorandum de l'ARC sur les services exportés.
Suivre un mandat de conseil admissible
Supposons qu'une consultante ontarienne inscrite à la TPS/TVH conseille à distance une société américaine non résidente du Canada sur sa planification d'affaires. Le mandat porte uniquement sur des conseils concernant ses activités aux États-Unis. Il ne vise aucun immeuble ou bien meuble corporel au Canada, aucun litige, ni une activité de mandataire ou d'organisation de ventes.
Dans ces conditions, le service de conseil est détaxé selon l'article 23 de la partie V de l'annexe VI. Des honoraires de 1 000 $ CA entraînent 0 $ de TPS/TVH, pour un total facturé de 1 000 $ CA. Gardez le contrat et les preuves du statut de non-résident de la société cliente avec l'explication du traitement retenu. La règle de l'ARC sur les services de conseil et ses exclusions figure aux paragraphes 87 à 90.
Si le mandat vise plutôt des conseils concernant un entrepôt précis à Ottawa, l'exclusion relative aux immeubles situés au Canada s'applique : l'article 23 ne permet plus cette détaxation. Vérifiez le traitement fiscal applicable avant de facturer. Le même client américain ne justifie pas de recopier le taux de 0 % de la première facture.
Conserver les preuves avec la facture
Gardez le contrat, l'identité et l'adresse du client, les preuves pertinentes de résidence ou d'inscription, la description des livrables et la raison du traitement choisi. Si le contrat combine services, licences ou autres droits, examinez la nature réelle de la fourniture.
Lorsqu'elle s'applique, la détaxation reste une fourniture taxable à 0 %, et non une fourniture exonérée. Cette distinction compte pour le seuil de petit fournisseur et les CTI possibles. Présentation des importations et exportations par l'ARC.
Complétez les renseignements avant de multiplier les factures portant le même code fiscal. Une explication écrite d'un contrat représentatif vaut mieux qu'une règle générale " tous les clients américains : aucune TVH ".
Vérifié le 22 octobre 2026. La conversion monétaire est une étape distincte : voir les revenus autonomes en devise étrangère.
