Un crédit de taxe sur les intrants, ou CTI, récupère la TPS/TVH admissible payée ou payable sur des achats utilisés dans des activités commerciales. Il se demande dans la déclaration de TPS/TVH, séparément de la déduction d'une dépense aux fins de l'impôt.
Suivre l'achat jusqu'à la déclaration
Commencez par l'acquéreur et la période d'inscription. Vérifiez ensuite ce qui a été acheté, si la taxe était réellement payable, le lien avec les activités commerciales et les pièces qui justifient le montant. L'étiquette " entreprise " dans une application ne répond pas à ces questions.
Les dépenses personnelles et les achats destinés à des fournitures exonérées ne donnent généralement pas droit à un CTI. L'usage mixte et les dépenses soumises à des restrictions nécessitent leur propre calcul. Il faut aussi respecter le délai de demande applicable. Admissibilité aux CTI selon l'ARC.
Exemple volontairement simple : une designer inscrite utilisant la méthode habituelle achète 200 $ de fournitures de bureau, plus 26 $ de TVH ontarienne, exclusivement pour des services de design taxables. Si toutes les conditions sont remplies, le CTI est de 26 $, et non de 226 $. Le coût et la taxe récupérable restent distincts.
Vérifier la méthode et la période
La méthode rapide ne permet généralement pas les CTI sur les dépenses d'exploitation. L'inscription ne récupère pas non plus automatiquement toutes les taxes antérieures : des règles particulières concernent les biens en main et certains montants payés d'avance.
Avant de produire la déclaration, reliez chaque demande à sa facture et à sa période, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été faite et complétez les renseignements manquants. Un tableau peut regrouper fournisseur, date, achat, taxe, proportion admissible et période de demande.
Si aucune TPS/TVH n'était facturée ou payable, ne créez pas un CTI en multipliant simplement le prix par 13 %. Le traitement de l'opération réelle prévaut.
Vérifié le 20 octobre 2026. À suivre : renseignements sur les factures et achats à usage mixte.
