Un petit fournisseur effectuant des fournitures taxables peut être admissible à l'inscription volontaire à la TPS/TVH. Ce choix modifie à la fois la récupération des taxes d'achat et la facturation aux clients.
Comparer les effets sur les clients et les achats
Après l'inscription, il faut percevoir et verser la TPS/TVH applicable, produire les déclarations et rester généralement inscrit au moins un an, sauf cessation des activités commerciales. Des CTI peuvent devenir accessibles. Une entreprise n'effectuant que des fournitures exonérées ne peut généralement pas s'inscrire de cette façon. Directives de l'ARC sur l'inscription volontaire.
Pour un client pouvant récupérer la taxe, son ajout peut avoir un effet commercial différent de celui subi par un ménage qui paie la facture finale. Comparez les prix sur la même base. Un service ontarien de 100 $ avant taxe devient 113 $ avec 13 % de TVH; un prix fixe de 100 $ taxes comprises laisse moins de 100 $ d'honoraires.
Additionnez ensuite la TPS/TVH admissible sur les achats prévus. Un gros achat d'équipement mérite un calcul précis, tandis qu'une activité avec peu de dépenses taxables peut récupérer moins. L'inscription ne promet pas un crédit pour tous les anciens reçus.
Préparer la date d'effet et le suivi
Confirmez la date d'effet avant de modifier les factures. Elle correspond habituellement à la demande et peut généralement la précéder d'au plus 30 jours selon les règles d'inscription volontaire. Conservez la confirmation et ajustez ensemble devis, factures et comptabilité.
Prévoyez les déclarations pour chaque période attribuée, même calme. Dans votre budget, distinguez la taxe perçue des revenus disponibles et conservez les pièces nécessaires aux CTI.
Enfin, confirmez que l'inscription est vraiment facultative. Le test de petit fournisseur comporte des règles de calendrier, et certaines activités, comme le covoiturage commercial, imposent l'inscription sous le seuil habituel. Voir le dépassement du seuil de TVH.
Vérifié le 20 octobre 2026. Une comparaison utile couvre une année représentative, pas seulement la taxe d'un achat intéressant.
