J'ai fermé l'atelier un mois pour aider ma mère à déménager. Aucune livraison, aucune nouvelle facture, rien dans la caisse. J'ai failli ranger le rappel de TVH avec la publicité.
Il ne s'était rien passé, pensais-je. Puis j'ai vu le paiement d'assurance et un crédit du fournisseur dans les relevés.
Vérifier si la période est vraiment nulle
Une personne inscrite à la TPS/TVH doit produire une déclaration pour chaque période, même sans activité ou taxe nette à verser. Une déclaration nulle convient lorsqu'il n'y a réellement rien à déclarer. L'absence de ventes ne suffit pas à le déterminer. Exigences de production de l'ARC.
J'ai examiné les ventes, les achats, les crédits et les ajustements pour la période exacte. Le solde bancaire ne pouvait pas déterminer les écritures de TPS/TVH. Certaines dépenses ne comportaient aucune taxe récupérable; un mois calme pouvait quand même contenir des opérations pertinentes.
J'ai aussi vérifié le compte et les dates. Tenir ma comptabilité chaque mois ne change pas la période de déclaration trimestrielle ou annuelle attribuée à mon compte.
Garder la confirmation de production
Une fois les montants établis, j'ai utilisé le mode électronique approprié et conservé la confirmation avec ma feuille de calcul. Un paiement de zéro ne prouve pas qu'une déclaration a été transmise.
Si je ferme un jour l'entreprise, il faudra traiter officiellement le compte de TPS/TVH et produire la déclaration finale requise. Arrêter de facturer ne ferme pas le compte.
Le rappel figure maintenant au calendrier, même pendant les périodes tranquilles. Je ne présume ni que tous les chiffres sont nuls, ni qu'une entreprise sans ventes n'a aucune obligation de production. Je commence par les documents de la période.
Vérifié le 20 octobre 2026. Voir les échéances annuelles de TPS/TVH avant d'utiliser une date d'impôt personnel pour ce compte.
