J'ai copié la facture du mois précédent pour un nouveau client en design. Mon adresse était toujours à Ottawa; la ligne de TVH de 13 % me semblait donc normale. Puis j'ai remarqué l'adresse albertaine du client.
Je pensais au lieu où je travaillais. Il fallait plutôt examiner la fourniture.
Trouver la règle applicable
Pour les services visés par les règles provinciales générales, une adresse de l'acquéreur obtenue dans le cours normal des affaires joue souvent un rôle central. S'il existe plusieurs adresses résidentielles ou d'affaires au Canada, celle qui est la plus étroitement liée à la fourniture compte. On ne choisit pas simplement le taux le plus bas. Règles générales de l'ARC pour les services.
Des règles particulières peuvent concerner les immeubles, les biens, les services personnels et d'autres catégories. Il faut donc confirmer l'application de la règle générale avant de choisir la province.
Conserver l'adresse avec l'entente
Dans cet exemple, il s'agissait d'un service de design ordinaire visé par la règle générale. Le client était l'entreprise albertaine et sa seule adresse d'affaires obtenue pour le contrat se trouvait en Alberta. La fourniture était donc en Alberta : 5 % de TPS, plutôt que 13 % de TVH ontarienne, en l'absence d'exonération ou de détaxation. Présentation du lieu de fourniture par l'ARC.
J'ai conservé l'entente et l'adresse avec la facture. Pour des honoraires de 1 000 $, la TPS était de 50 $. Copier la ligne ontarienne aurait produit 130 $ sans examiner les faits déterminants.
Le client suivant avait des bureaux dans deux provinces. Je n'ai pas davantage recopié la réponse albertaine. J'ai précisé l'adresse liée à ce contrat avant de facturer.
Vérifié le 20 octobre 2026. Les taxes provinciales hors du régime TPS/TVH peuvent nécessiter un examen distinct. Voir les renseignements sur les factures.
