Un solde de CELIAPP qui ne servira pas à un achat admissible peut généralement être transféré directement à votre propre REER ou FERR sans impôt immédiat, selon les règles applicables. Pour un transfert admissible ordinaire sans excédent CELIAPP, il n'utilise pas de droits REER et ne crée pas de nouvelle déduction REER.
Le caractère direct du transfert compte. Confirmez le compte destinataire, les documents et le parcours de l'argent avant l'opération.
Passer par les établissements
Demandez à l'émetteur d'effectuer un transfert direct du CELIAPP au REER ou au FERR. Le formulaire RC721 peut servir à cette fin; les établissements peuvent utiliser leurs propres documents acceptables. Gardez une confirmation indiquant les deux comptes, le montant et la date.
Par exemple, une personne disposant de 14 000 $ dans son CELIAPP, sans excédent, ne devrait pas supposer qu'il lui faut 14 000 $ de droits REER inutilisés. Elle doit plutôt confirmer que l'opération respecte les conditions du transfert direct.
Éviter le détour par le compte courant
Retirer personnellement l'argent puis cotiser au REER constitue une autre séquence. Le retrait du CELIAPP peut être imposable et le dépôt au REER peut utiliser des droits de cotisation. Des montants identiques versés le même jour ne suffisent pas à créer un transfert direct.
Si le CELIAPP contient un excédent, le traitement ordinaire du transfert comporte des limites et les règles de correction doivent être examinées. Signalez-le à l'émetteur plutôt que de considérer le transfert comme une solution automatique.
Vérifier les règles du régime destinataire
Les sommes transférées deviennent assujetties aux règles du REER ou du FERR. Leur origine dans un CELIAPP ne protège pas un retrait ultérieur. Vérifiez les limites d'âge et la date de fermeture avant de choisir la destination.
Conservez la confirmation avec le T4FHSA et la preuve de fermeture. Ces documents expliquent pourquoi l'opération n'était pas un retrait ordinaire en espèces.
