L'offre de Nadia pour une maison d'Ottawa est acceptée. Elle pense transférer le solde du CELIAPP dans son compte courant pour la clôture. Avant de cliquer, elle communique avec l'émetteur pour organiser un retrait admissible.
Un retrait ordinaire ne devient pas automatiquement non imposable parce qu'un achat immobilier approche.
Vérifier les conditions du retrait
Les critères d'acheteur d'une première habitation diffèrent entre l'ouverture d'un CELIAPP et le retrait admissible.
Pour le retrait, Nadia ne doit pas avoir habité, comme résidence principale, un logement dont elle était propriétaire ou copropriétaire durant les quatre années civiles précédentes ou l'année courante avant le retrait, sauf pendant les 30 jours immédiatement précédents. Cela comprend un logement situé à l'étranger.
Elle vérifie son propre historique de propriété et d'occupation; l'autorisation d'ouverture ne règle pas ce critère.
- Elle doit avoir une entente écrite visant l'achat ou la construction d'une habitation admissible au Canada, avec acquisition ou achèvement avant le 1er octobre de l'année suivante.
- Elle ne doit pas avoir acquis l'habitation plus de 30 jours avant le retrait.
- Elle doit être résidente canadienne lors du premier retrait et le demeurer jusqu'à l'acquisition si celle-ci n'a pas encore eu lieu.
- Elle doit occuper ou avoir l'intention d'occuper l'habitation comme résidence principale dans l'année suivant l'achat ou la construction.
Pour un retrait en 2026, l'entente doit prévoir l'acquisition ou la fin de la construction au plus tard le 30 septembre 2027. Nadia compare les dates avant de demander l'argent. Si la construction ou la clôture change, elle vérifie les conséquences avant de conserver le même plan.
Suivre la procédure de l'émetteur
Nadia remplit le formulaire RC725 et le remet à l'émetteur du CELIAPP. Elle confirme le délai de traitement et la nécessité éventuelle de vendre des placements. Ces délais comptent lorsqu'un paiement de clôture est fixé.
Elle conserve la demande et la confirmation, puis vérifie le T4FHSA après la fin de l'année. Un retrait admissible du CELIAPP n'est pas un retrait du RAP et n'entraîne pas son calendrier de remboursement.
Noter la fermeture du compte
Le premier retrait admissible fixe une échéance pour tous ses CELIAPP : le 31 décembre de l'année suivante, à moins que la limite des 71 ans ou des 15 années de participation arrive plus tôt. Un premier retrait admissible en 2026 signifie donc normalement fermer chaque CELIAPP au plus tard le 31 décembre 2027. L'échéance d'achat et celle de fermeture sont deux dates distinctes.
Une fois les retraits admissibles terminés, le solde restant doit faire l'objet d'un transfert direct admissible ou d'un retrait imposable avant la fermeture. Les cotisations versées après le premier retrait admissible ne sont pas déductibles. Nadia note l'échéance et vérifie chaque établissement pour éviter d'oublier un petit solde.
