Une boîte marquée " vieux reçus " ne donne pas assez d'information pour décider de son sort. Il faut savoir quelle est la dernière année fiscale que les documents servent encore à justifier.
Partir de la règle générale
L'ARC exige généralement de conserver les registres pendant six ans après la fin de la dernière année fiscale à laquelle ils se rapportent. Pour un document ordinaire de l'année civile 2026, sans règle imposant une durée supérieure, cela signifie normalement jusqu'au 31 décembre 2032. Le calcul ne commence pas le jour de l'achat. Les règles générales de conservation.
Isoler les exceptions
Certains documents restent nécessaires pour établir le coût d'un bien, justifier une opération ultérieure ou soutenir une opposition ou un appel non réglé. Une déclaration produite en retard ou une demande de conservation de l'ARC peut aussi modifier le délai. La facture d'un équipement encore détenu ne se traite pas comme un ancien reçu de papeterie. La circulaire de l'ARC décrit les exceptions.
Pouvoir relire les fichiers
Conservez les factures, journaux et pièces justificatives dans un format utilisable, avec une sauvegarde récupérable. Changer de logiciel ne devrait pas rendre les anciennes années inaccessibles derrière un abonnement expiré. Les registres électroniques doivent généralement rester lisibles électroniquement. Les exigences de l'ARC.
Un index simple peut indiquer la catégorie, l'année concernée, le bien ou litige associé, la date de révision et la raison d'une prolongation. La date sert à réexaminer le dossier, pas à le détruire automatiquement.
Avant de jeter les originaux numérisés, vérifiez les exigences de reproduction de l'ARC et les autres raisons légales ou commerciales de les conserver. Gardez aussi la déclaration et l'avis de cotisation.
Vérifié le 20 octobre 2026. Un document manque déjà? Consultez les démarches pour un reçu perdu.
