Travailler à son compte apporte de la liberté et davantage d'administration. Les entrepreneurs, consultants, pigistes et praticiens indépendants d'Ottawa doivent séparer les documents d'affaires des dépenses personnelles et assumer des obligations qu'un employeur couvrirait autrement.
De bons systèmes rendent ce travail beaucoup plus simple. Ce guide couvre l'inscription à la TPS/TVH, les dépenses déductibles, les acomptes provisionnels et la déduction pour amortissement.
Inscription à la TPS/TVH : le seuil de 30 000 $
En Ontario, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) est de 13 %. En tant que travailleur autonome, vous devez vous inscrire auprès de l'ARC pour un compte de TPS/TVH si vos revenus imposables totaux dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs.
Quand s'inscrire volontairement
Même si vos revenus sont inférieurs à 30 000 $, l'inscription volontaire peut être financièrement avantageuse si :
- Vos clients sont des entreprises qui peuvent récupérer une partie ou la totalité de la TVH au moyen de crédits de taxe sur les intrants (CTI), si elles y sont admissibles
- Vous engagez des dépenses importantes assujetties à la TVH, comme de l'équipement, des logiciels ou des fournitures, et l'inscription permettrait de demander les CTI admissibles
- Vous prévoyez dépasser 30 000 $ bientôt, de sorte qu'une inscription anticipée simplifierait la transition
Une fois inscrit, vous devez percevoir la TVH sur toutes les fournitures taxables, produire des déclarations de TVH (généralement annuellement pour les petites entreprises, bien que la production trimestrielle ou mensuelle soit disponible) et remettre la taxe nette à l'ARC.
Méthode rapide de comptabilité
Si vos revenus taxables annuels, TVH comprise, sont de 400 000 $ ou moins, vous pourriez être admissible à la méthode rapide. Au lieu de demander la plupart des CTI séparément, vous appliquez un taux de versement aux revenus incluant la TVH. Un taux de 8,8 % vise de nombreuses entreprises de services ayant un établissement stable en Ontario, mais l'admissibilité, les exclusions et le taux dépendent de l'entreprise. La méthode peut simplifier la tenue de livres, sans garantir une remise moins élevée.
Dépenses déductibles courantes
Les travailleurs autonomes déclarent leurs revenus et dépenses d'entreprise sur le formulaire T2125 (État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale). L'ARC vous permet de déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise. Voici les catégories les plus utilisées par les travailleurs autonomes d'Ottawa.
Bureau à domicile (utilisation commerciale de la résidence)
Les frais d'utilisation de la résidence peuvent être déductibles si l'espace est votre principal lieu d'affaires, ou si vous l'utilisez uniquement pour gagner un revenu d'entreprise et y rencontrez régulièrement des clients. Les coûts admissibles peuvent comprendre une part proportionnelle de :
- Loyer ou intérêts hypothécaires (pas la portion en capital des paiements hypothécaires)
- Impôts fonciers
- Assurance habitation
- Services publics (électricité, chauffage, eau)
- Service Internet
- Entretien et réparations mineures
La déduction est calculée en fonction du pourcentage de la superficie totale de votre domicile utilisé à des fins commerciales. Un bureau de 150 pieds carrés dans un appartement de 1 200 pieds carrés représente 12,5 % d'utilisation commerciale, et vous déduiriez 12,5 % de chaque dépense admissible.
Si vos dépenses de bureau à domicile dépassent votre revenu net d'entreprise pour l'année, l'excédent est reporté. Vous pouvez le demander dans une année future lorsque votre revenu sera plus élevé.
Dépenses de véhicule
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels (excluant les trajets domicile-travail), vous pouvez déduire une partie de :
- Carburant et huile
- Assurance
- Entretien et réparations
- Frais de permis et d'immatriculation
- Paiements de location (sous réserve d'un plafond mensuel) ou intérêts sur un prêt automobile (sous réserve de limites)
Les frais de véhicule d'un travailleur autonome reposent sur les coûts réels admissibles multipliés par le pourcentage d'utilisation commerciale. Consignez la date, la destination, le motif d'affaires et les kilomètres de chaque déplacement, ainsi que le kilométrage total de l'année. Les trajets entre le domicile et un lieu de travail habituel sont généralement personnels.
Un registre complet établit l'année de référence. Pour une année ultérieure, l'ARC peut accepter un échantillon de trois mois s'il est représentatif et si le pourcentage d'utilisation commerciale se situe à moins de 10 % de l'année de référence. Le taux kilométrique utilisé pour les employés ne constitue pas une déduction forfaitaire pour un travailleur autonome.
Fournitures, logiciels et perfectionnement professionnel
Les dépenses couramment déductibles comprennent :
- Fournitures de bureau et papeterie
- Abonnements à des logiciels (comptabilité, gestion de projet, outils de design)
- Cours de perfectionnement professionnel et certifications
- Conférences et séminaires sectoriels (incluant les déplacements)
- Cotisations et adhésions à des associations professionnelles
- Assurance entreprise (erreurs et omissions, responsabilité civile)
- Honoraires juridiques et comptables
Repas et divertissements
Les repas et divertissements d'affaires sont déductibles à 50 % du coût réel. Cela s'applique aux repas avec des clients, des prospects ou des associés d'affaires lors desquels des affaires sont discutées. Conservez des registres détaillés incluant la date, les participants, l'objectif commercial et le reçu.
Obligations en matière d'acomptes provisionnels trimestriels
Vous pourriez devoir verser des acomptes si votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ en 2026 et dépassait aussi 3 000 $ en 2025 ou en 2024. Le seuil est de 1 800 $ pour les résidents du Québec. Les dates clés sont le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
Comment calculer les acomptes provisionnels
L'ARC propose trois méthodes :
- Méthode sans calcul : payez les montants indiqués sur votre rappel d'acomptes de l'ARC. Si chaque montant est payé au complet et à temps, aucun intérêt sur acomptes ne s'applique même si le montant final diffère.
- Méthode de l'année précédente : divisez votre impôt net de 2025 par quatre et payez ce montant chaque trimestre.
- Méthode de l'année courante : estimez votre impôt net de 2026 et divisez par quatre. Cette méthode peut réduire les paiements excédentaires lorsque le revenu baisse, mais des intérêts peuvent s'appliquer si l'estimation est trop faible.
Le sous-paiement d'acomptes entraîne des intérêts, calculés au taux prescrit de l'ARC. Le surpaiement signifie que votre argent reste entre les mains de l'ARC sans intérêts jusqu'à ce que votre déclaration soit cotisée.
Pour les pigistes et consultants dont le revenu varie, la méthode de l'année courante exige une estimation prudente. Une projection en milieu d'année peut aider à rapprocher l'estimation des revenus réels.
Déduction pour amortissement (DPA)
Lorsque vous achetez un bien en capital, comme un ordinateur, une caméra, un véhicule ou une pièce d'équipement, le coût est généralement demandé au fil du temps au moyen de la déduction pour amortissement plutôt que comme dépense courante.
Fonctionnement de la DPA
La catégorie, le taux de base, le plafond du coût et les règles de première année influencent le calcul. Le mobilier de bureau appartient souvent à la catégorie 8, le matériel informatique général à la catégorie 50 et les véhicules aux catégories 10 ou 10.1. Pour une voiture de tourisme acquise après 2025, le seuil de la catégorie 10.1 en 2026 est de 39 000 $ avant taxes. Le coût en capital déductible demeure plafonné si le véhicule coûte davantage.
Ne calculez pas la DPA à partir d'un tableau générique seulement. Les incitatifs de première année, la mise en service, l'utilisation personnelle et les acquisitions antérieures peuvent modifier le résultat. Les catégories de DPA actuelles de l'ARC constituent le point de départ. La DPA est facultative, donc vous pouvez demander moins que le maximum.
Lorsque vous vendez un bien en capital, consignez le produit de disposition et le coût initial. Une récupération ou une perte finale peut survenir selon la catégorie et les autres biens qui y restent. Les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 ont des règles de disposition particulières.
Inscription du numéro d'entreprise
Tout travailleur autonome qui doit s'inscrire à la TPS/TVH, à la paie ou aux comptes d'importation/exportation a besoin d'un numéro d'entreprise (NE). Vous pouvez vous inscrire en ligne via le service d'Inscription en direct des entreprises de l'ARC, par téléphone ou par courrier.
Votre NE est un numéro à neuf chiffres, et chaque compte de programme (TPS/TVH, paie, impôt des sociétés) ajoute un suffixe de deux lettres et un numéro de compte à quatre chiffres. Pour la plupart des entreprises individuelles, le compte de TPS/TVH (RT0001) est le seul nécessaire.
L'inscription est simple, mais confirmez les comptes de programme, les périodes de déclaration et la méthode comptable dès le départ afin d'éviter du travail supplémentaire.
Gardez l'entreprise en mouvement et les dossiers à jour
Les impôts des travailleurs autonomes exigent des dossiers cohérents pour la TPS/TVH, les dépenses, les acomptes et les biens en capital. Les tenir à jour est beaucoup plus simple que de les reconstruire au moment de produire.
Nos services de conformité fiscale et de préparation d'impôts sont conçus pour la communauté de travailleurs autonomes d'Ottawa. Nous gérons la tenue de livres, le calcul des acomptes provisionnels, les déclarations de TPS/TVH et la préparation de la T1 de fin d'année pour que vous puissiez vous concentrer sur le travail qui génère les revenus.
