Impôts des étudiants internationaux au Canada : le guide NAS-9

Si vous êtes un étudiant international qui étudie au Canada, vous possédez probablement un numéro d'assurance sociale qui commence par le chiffre 9. Ce numéro indique quelque chose de précis à l'ARC sur votre statut fiscal — et comprendre ce que cela signifie est la première étape pour produire correctement votre déclaration, réclamer les crédits auxquels vous avez droit et éviter des erreurs coûteuses.

Beaucoup d'étudiants internationaux supposent qu'ils n'ont pas à produire de déclaration de revenus canadienne s'ils n'ont gagné que peu ou pas de revenu. Cette supposition est fausse, et elle leur coûte de l'argent chaque année où ils ne produisent pas.

Ce que signifie un NAS commençant par 9

Un NAS commençant par 9 est attribué aux personnes qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, mais qui ont besoin d'un NAS à des fins d'emploi ou d'imposition. Pour les étudiants internationaux, cela signifie généralement que vous détenez un permis d'études valide et que vous avez soit un permis de travail, soit l'autorisation de travailler sur le campus.

Votre NAS commençant par 9 a une date d'expiration liée à votre document d'immigration. Lorsque votre permis est renouvelé, vous devez mettre à jour votre NAS auprès de Service Canada. Si vous devenez ensuite résident permanent, on vous attribuera un nouveau NAS permanent.

Du point de vue fiscal, un NAS commençant par 9 vous identifie comme résident temporaire. Vous êtes tout de même tenu de produire une déclaration de revenus canadienne si vous avez un revenu imposable, et vous êtes admissible à la plupart des mêmes crédits et déductions que tout autre résident fiscal canadien — à condition de satisfaire aux critères de résidence.

Pourquoi vous devriez produire même avec un revenu nul

C'est le point le plus important pour les étudiants internationaux : produisez chaque année, même si votre revenu est nul. Voici pourquoi :

Crédit pour la TPS/TVH

Une fois que vous produisez une déclaration de revenus et que l'ARC détermine que vous êtes résident du Canada à des fins fiscales, vous devenez admissible au crédit trimestriel pour la TPS/TVH. Pour une personne seule sans revenu, ce crédit représente environ 500 $ par année en versements trimestriels non imposables. Sur un programme de quatre ans, c'est environ 2 000 $ — de l'argent que vous laissez sur la table si vous ne produisez jamais.

Report des crédits pour frais de scolarité

Chaque année où vous fréquentez un établissement d'enseignement désigné au Canada, votre école émet un feuillet T2202 indiquant les frais de scolarité que vous avez payés. Ces frais génèrent un crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité qui peut être reporté indéfiniment. Si vous n'avez pas de revenu maintenant, les crédits s'accumulent et réduiront votre facture fiscale dans les années futures — y compris après l'obtention de votre diplôme quand vous commencerez à travailler, ou même après être devenu résident permanent.

Crédits et prestations provinciaux

Selon votre province, vous pourriez être admissible à des prestations supplémentaires. Les résidents de l'Ontario peuvent recevoir la Prestation Trillium de l'Ontario (qui combine le crédit pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario et le crédit de taxe de vente de l'Ontario). Ces prestations nécessitent la production d'une déclaration de revenus pour être activées.

Constituer un historique de production auprès de l'ARC

Un historique de production régulier démontre à l'ARC — et aux autorités d'immigration — que vous respectez vos obligations fiscales canadiennes. Cette documentation peut appuyer vos futures demandes d'immigration, y compris la résidence permanente.

Comment réclamer les crédits pour frais de scolarité T2202

Votre établissement d'enseignement est tenu d'émettre un T2202 (Certificat pour frais de scolarité et d'inscription) pour chaque année civile où vous étiez inscrit. Certaines écoles les rendent disponibles via votre portail étudiant; d'autres les envoient par la poste.

Lors de la production de votre déclaration :

1. Inscrivez le total des frais de scolarité admissibles de la case A de votre T2202
2. Le crédit fédéral pour frais de scolarité est calculé à 15 % de vos frais admissibles — ainsi, 10 000 $ en frais de scolarité génèrent un crédit de 1 500 $
3. Si votre revenu est trop faible pour utiliser le crédit, la portion inutilisée est automatiquement reportée aux années futures
4. Vous pouvez transférer jusqu'à 5 000 $ du crédit de l'année courante à un époux, un parent ou un grand-parent (moins tout montant que vous utilisez vous-même)

N'oubliez pas que les frais de scolarité pour des programmes à l'étranger ne sont pas admissibles au crédit T2202. Seuls les frais payés à des établissements d'enseignement désignés au Canada (et certains établissements étrangers admissibles pour les résidents canadiens) sont éligibles.

Déduction pour frais de déménagement

Si vous avez déménagé à au moins 40 kilomètres plus près de votre école pour commencer des études à temps plein, vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos frais de déménagement. Les coûts admissibles comprennent :

• Transport et déplacement (incluant les repas durant le déménagement)
• Frais de séjour temporaire près de votre ancienne ou nouvelle résidence (jusqu'à 15 jours)
• Coût de résiliation d'un bail à votre ancienne résidence
• Frais de branchement et de débranchement des services publics

La déduction est limitée au montant du revenu de bourse, de subvention ou d'allocation de recherche inclus dans votre déclaration — et non à votre revenu total. Si vos frais de déménagement dépassent ce montant, la portion inutilisée est reportée à l'année suivante.

Erreurs courantes des étudiants internationaux

Ne pas produire du tout

Comme nous l'avons mentionné, c'est l'erreur la plus coûteuse. Chaque année sans production représente un versement de crédit TPS/TVH manqué, un report de frais de scolarité perdu et une lacune dans votre historique de production auprès de l'ARC.

Utiliser le mauvais statut de résidence

Votre statut de résidence fiscale n'est pas identique à votre statut d'immigration. La plupart des étudiants internationaux qui vivent au Canada pendant plus de 183 jours dans une année sont considérés comme résidents à des fins fiscales. Produire en tant que non-résident alors que vous êtes en réalité résident signifie perdre l'accès aux crédits personnels et aux prestations.

Oublier de déclarer le revenu mondial

En tant que résident fiscal canadien, vous devez déclarer votre revenu mondial — y compris le revenu gagné dans votre pays d'origine. Omettre de divulguer un revenu étranger peut entraîner des pénalités de l'ARC et affecter votre dossier d'immigration. Les conventions fiscales entre le Canada et votre pays d'origine empêchent généralement la double imposition, mais le revenu doit tout de même être déclaré.

Passer à côté de l'exemption pour bourses d'études

La plupart des revenus de bourses d'études reçus pour l'inscription à un programme admissible sont exonérés d'impôt. Si votre logiciel fiscal vous demande de déclarer un revenu de bourse, assurez-vous que l'exemption est appliquée. Le déclarer comme entièrement imposable gonfle inutilement votre revenu.

Ne pas demander les prestations après la production

Produire une déclaration de revenus ne déclenche pas toujours automatiquement le versement des prestations. Vous pourriez devoir demander séparément le crédit pour la TPS/TVH (formulaire RC151 pour les nouveaux arrivants) ou les prestations provinciales. Vérifiez votre Mon dossier de l'ARC après l'évaluation pour confirmer que toutes les prestations applicables sont actives.

Quand obtenir de l'aide professionnelle

Si votre situation fiscale implique l'un des éléments suivants, travailler avec un professionnel vaut l'investissement :

• Première production au Canada et incertitude quant au statut de résidence
• Plusieurs feuillets T2202 de différents établissements
• Revenu gagné dans votre pays d'origine nécessitant une déclaration en vertu d'une convention fiscale
• Années antérieures non produites nécessitant un rattrapage
• Transition du statut d'étudiant à la résidence permanente

Nos services pour situations fiscales particulières sont conçus exactement pour ces cas. Nous travaillons avec des étudiants internationaux des universités et collèges d'Ottawa — Carleton, uOttawa, Algonquin et La Cité — et nous comprenons les formulaires, crédits et exigences de production spécifiques qui s'appliquent.