Le dossier d'un sous-traitant devrait expliquer ce que vous avez acheté et qui l'a fourni. Une confirmation de virement, à elle seule, laisse trop de détails à reconstituer.
Commencer par la relation de travail
Conservez le nom légal du fournisseur, ses coordonnées professionnelles, l'entente, le mandat, les dates, le prix et les preuves du travail livré. Notez qui dirige le travail, fournit les outils, assume le risque financier et peut engager de l'aide lorsque ces éléments sont pertinents.
L'appellation " travailleur autonome ", les factures et le contrat ne déterminent pas à eux seuls le statut. L'ARC examine la relation réelle. L'une ou l'autre des parties peut demander une décision RPC/AE en cas d'incertitude. Guide de l'ARC : employé ou travailleur indépendant.
Pouvoir suivre chaque facture
Rattachez la facture au travail et au paiement. Distinguez les honoraires, les frais remboursés et les taxes de vente. Pour un crédit de taxe sur les intrants, vérifiez l'inscription du fournisseur à la TPS/TVH et les renseignements nécessaires sur la facture. Une dépense d'entreprise et un CTI obéissent à des exigences différentes.
Par exemple, des honoraires de design de 900 $ plus la TVH applicable ne devraient pas devenir un simple virement de 1 017 $ sans explication dans le grand livre. La facture décrit le service et la taxe; le paiement montre son règlement.
Vérifier les feuillets avant la fin de l'année
Des honoraires de services peuvent nécessiter un feuillet même si le fournisseur exploite une entreprise. Le T4A est courant, mais la construction, les services de non-résidents et d'autres situations peuvent relever de règles ou de feuillets différents. Un allègement de pénalité n'efface pas l'obligation de déclaration. Directives actuelles de l'ARC sur les honoraires de services.
Recueillez les identifiants requis de façon sécuritaire, pour un besoin de déclaration précis. Confirmez le feuillet, le seuil et l'échéance pendant que le fournisseur et l'entente sont faciles à retrouver.
Vérifié le 20 octobre 2026. Gardez ce dossier avec vos documents d'entreprise.
