J'avais rangé les reçus de la clinique au fur et à mesure. Le relevé d'assurance est arrivé plus tard, dans une enveloppe ouverte près des crochets à manteaux. Il changeait le montant à utiliser dans le calcul fiscal.
J'habite en Ontario. J'avais entendu parler du crédit provincial pour le traitement de l'infertilité, mais « récupérer 25 % » ne suffisait pas pour remplir la demande. Il me fallait les frais admissibles, le remboursement et la bonne période de frais médicaux.
Vérifier d'abord les conditions ontariennes
Le crédit remboursable de l'Ontario pour le traitement de l'infertilité vise les frais admissibles payés depuis le 1er janvier 2025. Il correspond à 25 % d'un maximum de 20 000 $, soit un crédit maximal de 5 000 $ par année. Il faut résider en Ontario à la fin de l'année et ne pas avoir fait faillite pendant l'année civile. Guide du crédit ontarien.
Les frais doivent concerner un traitement admissible, la préservation de la fertilité ou une grossesse pour autrui, être admissibles au crédit ontarien pour frais médicaux et viser des biens ou services fournis entièrement au Canada. Une facture de clinique ne rend pas toutes ses lignes admissibles. Vérifiez la nature des frais et gardez l'ordonnance ou les renseignements du fournisseur lorsqu'ils sont exigés. Instructions ontariennes de l'ARC.
Utiliser le solde après remboursement
Dans mon exemple, 12 600 $ de frais admissibles au Canada ont été payés en 2025. L'assurance a remboursé 3 400 $. Aucun autre remboursement n'était attendu.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Frais admissibles avant remboursement | 12 600 $ |
| Moins le remboursement d'assurance | 3 400 $ |
| Frais admissibles nets | 9 200 $ |
| Crédit ontarien : 25 % | 2 300 $ |
Ces 2 300 $ représentent le crédit calculé, pas une prévision de mon remboursement fiscal final. L'ensemble de ma déclaration détermine encore si je reçois un paiement ou réduis un solde dû. Les règles ontariennes excluent les frais déjà remboursés ou qui le seront.
Garder les mêmes frais dans la même demande médicale ontarienne
La personne qui demande le crédit doit inclure les mêmes frais admissibles dans sa demande ontarienne de frais médicaux pour la même année d'imposition. Le crédit de fertilité suit la période correspondante de 12 mois se terminant dans cette année. Des frais déjà demandés pour une année antérieure ne peuvent pas servir de nouveau.
Par exemple, un paiement de septembre 2025 peut entrer dans une période choisie du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 et être demandé dans la déclaration de 2026, si les autres conditions sont respectées et qu'il n'a pas déjà été demandé. Le changement d'année civile ne crée pas une deuxième demande. Période de réclamation.
Dans les formulaires de 2025, les frais médicaux ontariens concernés sont inclus à la ligne 58689 du ON428, et les frais de fertilité admissibles vont à la ligne 61268 du ON479. Le crédit peut s'ajouter aux crédits médicaux fédéral et ontarien pour les mêmes frais admissibles. Leurs calculs diffèrent : le crédit de fertilité ne se calcule pas sur le solde des frais médicaux après le seuil lié au revenu. Instructions des formulaires.
Se coordonner avec son conjoint
Un seul époux ou conjoint de fait demande le crédit; il ne peut pas être partagé. Pour inclure les frais du conjoint, l'ARC exige ce lien au moment où les frais ont été engagés et à la fin de l'année. La même personne doit faire la demande médicale ontarienne correspondante. Règles concernant les conjoints.
Nous avons comparé les calculs médicaux complets avant de choisir qui demanderait le crédit. Mon dossier contient maintenant les factures, les dates de paiement, les relevés d'assurance, la période choisie et le nom du demandeur. Il reste moins de questions sans réponse que dans la pile de reçus du départ.
Vérifié le 20 octobre 2026. Ce guide porte sur le crédit fiscal ontarien, et non sur l'admissibilité aux traitements financés par l'État.
