Sophie avait douze virements de loyer et un souvenir très précis de les avoir faits. Son logiciel voulait autre chose : le numéro de logement du relevé 31.
Elle a presque inscrit son numéro d'appartement. Il entrait parfaitement dans la petite case. Ce n'était pourtant pas le bon numéro.
Pour la composante relative au logement du crédit d'impôt pour solidarité, le relevé 31 fournit des renseignements précis sur l'occupation. Ce n'est pas un relevé de revenu, et cette composante ne rembourse pas simplement un pourcentage de tous les loyers payés.
Identifier le bon logement et la bonne année
Pour une déclaration de 2025, la situation à retenir est celle du 31 décembre 2025. Le locataire ou sous-locataire d'un logement admissible utilise le numéro de logement de la case A et le nombre de locataires ou sous-locataires de la case B pour remplir l'annexe D. Le propriétaire utilise plutôt le numéro matricule ou la désignation cadastrale de son compte de taxes municipales. Instructions de Revenu Québec sur la composante logement.
Sophie a déménagé en juillet. Elle conserve les deux baux, mais identifie l'adresse de décembre avant d'ouvrir le logiciel. Elle évite ainsi d'utiliser le relevé d'un ancien logement simplement parce qu'il est arrivé en premier.
Le logement admissible doit généralement être la résidence principale au Québec. Certaines habitations subventionnées, certains établissements et certaines chambres chez un propriétaire sont exclus. Payer un loyer ne suffit donc pas. La définition du logement admissible, accessible dans les instructions ci-dessus, permet de vérifier son cas.
Demander le relevé manquant
Le propriétaire doit remettre un relevé 31 à chaque locataire ou sous-locataire visé à la date de fin d'année. Pour la déclaration de 2025, Revenu Québec demande de contacter le propriétaire si le relevé n'est pas arrivé à la mi-mars 2026, puis de communiquer avec Revenu Québec si les démarches n'aboutissent pas.
Un message utile précise l'année fiscale, l'adresse et le nom inscrit au bail. Demandez une copie ou une correction, selon le problème, puis conservez la réponse. N'inventez pas la case A à partir du numéro civique. Ne reprenez pas le relevé de l'année précédente sans vérifier. Le total annuel du loyer ne remplace pas non plus ce renseignement.
Vérifier aussi la situation du ménage
Sophie et sa colocataire, qui ne sont pas conjointes, comparent le bail et les relevés. Si le nombre de locataires ou les renseignements d'identification semblent inexacts, elles demandent une explication ou une correction au propriétaire. Elles ne remplacent pas chacune le nombre par un sous prétexte qu'elles produisent des déclarations distinctes.
Pour des conjoints qui habitent ensemble, une seule personne remplit l'annexe D pour demander le crédit pour le couple. L'admissibilité, le revenu familial et les autres circonstances comptent aussi. L'inscription au dépôt direct est généralement requise. Demande du crédit d'impôt pour solidarité.
La déclaration est déjà transmise?
Relisez l'annexe D envoyée et l'avis concernant le crédit avant de demander une modification. Revenu Québec permet de corriger le dossier dans le service du crédit de solidarité de Mon dossier, ou au moyen d'une annexe D complète corrigée accompagnée du formulaire de redressement. Un délai s'applique à la demande : vérifiez l'année concernée dans les instructions.
Un logement exclu de la composante logement n'élimine pas automatiquement les autres composantes. Et le relevé 31 québécois ne se traite pas comme un reçu de loyer ontarien. Les deux provinces ne demandent pas les mêmes renseignements.
Sophie range l'enveloppe, le relevé et le bail ensemble. Son numéro d'appartement reste utile pour les livraisons. Il est dispensé de logiciel d'impôt.
Vérifié le 20 octobre 2026 selon les instructions de la déclaration de 2025. Pour la suite du dossier, voir les deux déclarations et les deux confirmations au Québec.
