Un compte de dépenses, une allocation mensuelle fixe et un avantage imposable peuvent tous apparaître sur un relevé de paie. Leur traitement fiscal peut pourtant différer.
Avant de déduire une dépense d'emploi, rapprochez le coût initial, le paiement de l'employeur et la façon dont ce paiement a été déclaré.
Identifier le paiement
Un remboursement correspond à une dépense réelle, généralement justifiée par des reçus. Une allocation est un montant prédéterminé qui ne demande pas la même justification des dépenses réelles. Une avance à justifier exige de documenter les frais et de rendre le solde inutilisé.
Ces distinctions permettent de comprendre l'entente. Le traitement fiscal dépend aussi de l'objet du paiement et des règles applicables. Un remboursement raisonnable pour un déplacement professionnel requis peut être non imposable. Le remboursement d'une dépense personnelle peut constituer un avantage imposable. Le mot " dépense " ou un versement hors paie ne garantit pas l'exonération.
Rapprocher les montants avant la déduction
Vous payez, par exemple, 180 $ pour un coût professionnel admissible, puis l'employeur vous rembourse les 180 $ sans les inclure dans votre revenu. Vous ne pouvez pas aussi déduire ces mêmes 180 $ comme dépense d'emploi non remboursée.
Si le remboursement est partiel, identifiez le solde. Il doit encore respecter les conditions de la déduction. Un T2200 signé atteste certaines conditions d'emploi, mais ne rend pas tous les frais restant à votre charge déductibles.
De même, une allocation incluse dans le revenu ne donne pas automatiquement droit à une déduction égale. La nature des frais, les conditions, les plafonds et les pièces justificatives restent pertinents.
Conserver les deux côtés du paiement
Gardez le reçu, le compte de dépenses, la confirmation du remboursement et le relevé de paie. Demandez des précisions au service de paie lorsque le traitement est incertain.
Ce rapprochement est utile si la dépense et son remboursement surviennent dans des mois différents. Le relevé bancaire montrant seulement l'achat peut faire paraître non remboursée une dépense déjà réglée par l'employeur.
