Un avis de cotisation peut différer de la déclaration transmise. Lisez d'abord l'explication. Si vous avez omis un renseignement, une modification de la déclaration peut convenir. Si vous contestez l'interprétation des faits ou l'application de la loi par Revenu Québec, l'opposition permet de demander un nouvel examen.
Revenu Québec vous encourage à demander des explications à la personne responsable du dossier. Gardez toutefois le délai d'opposition en vue pendant ces échanges. Ce recours administratif est gratuit et préserve l'accès à une contestation judiciaire ultérieure. La procédure d'opposition.
Partez de la date inscrite sur l'avis
Le délai habituel est de 90 jours suivant l'avis de cotisation ou de détermination, en comptant à partir du lendemain. Il ne s'agit ni de trois mois civils ni de 90 jours après l'ouverture de l'enveloppe.
Pour un particulier contestant une cotisation établie en vertu de la Loi sur les impôts, le délai peut plutôt être d'un an après l'échéance de production de la déclaration concernée, si cette règle est plus favorable. Certaines autres cotisations précises peuvent aussi y donner droit. Vérifiez la taxe et l'avis visés avant de retenir automatiquement le délai plus long. Règles officielles sur les délais.
Notez la date de l'avis, l'échéance de production pertinente, le délai d'opposition calculé et la raison de ce calcul. Une plainte relative au service ne suspend pas ce délai.
Précisez le changement demandé et ses motifs
Une demande utile identifie l'avis et l'année, le montant contesté, le résultat souhaité, les faits pertinents et les pièces qui les appuient. Si une dépense a été refusée, expliquez sa nature et le fondement de la demande, puis rattachez cette explication à la facture et aux autres preuves. Un dossier de reçus sans rapport entre eux rend ce lien plus difficile à comprendre.
Vous pouvez utiliser Mon dossier, poster le formulaire MR-93.1.1 pour l'opposition québécoise concernée, ou transmettre une lettre contenant les renseignements requis. Les oppositions en TPS/TVH utilisent un autre formulaire. Joignez des copies de chaque avis contesté et des pièces justificatives; gardez les originaux. Ajoutez une procuration valide au besoin. Conservez la demande et l'accusé de réception. Comment présenter l'avis et quoi joindre.
Vérifiez si une autre démarche s'applique
L'opposition ne sert pas à contester uniquement un relevé de compte, un projet de cotisation ou un avis de recouvrement, ni à formuler une plainte portant seulement sur le service reçu. Communiquez plutôt avec la personne responsable ou utilisez le recours approprié.
Une règle particulière coordonne aussi les deux paliers : si l'avis québécois découle de renseignements obtenus de l'ARC et que vous avez déjà fait opposition auprès de l'ARC pour les mêmes points en litige, Revenu Québec indique qu'une deuxième opposition n'est pas nécessaire. Confirmez ces conditions avant de vous fier à l'exception; deux avis semblables ne suffisent pas à les établir. Situations admissibles et exception liée à l'ARC.
Suivez la dette et tout délai manqué
Les intérêts continuent de courir sur les montants impayés pendant l'examen, même lorsque les mesures de recouvrement sont suspendues. Traitez la question du paiement séparément du bien-fondé du litige.
Si le délai a été manqué, une demande de prorogation doit généralement être présentée dans l'année suivant son expiration. L'approbation est conditionnelle : expliquez l'impossibilité d'agir et pourquoi vous avez présenté la demande dès que les circonstances l'ont permis. Conditions de prorogation.
Vérifié le 20 octobre 2026. Un dossier comportant plusieurs taxes, des faits contestés ou une échéance imminente peut nécessiter l'examen des avis et des preuves par un représentant autorisé.
