Laurence fait de la traduction dans son appartement de Gatineau. Ses clients règlent leurs factures sans retenir d'impôt. Lorsqu'elle vérifie ses avis d'acomptes, elle range les documents de l'ARC dans un dossier et ceux de Revenu Québec dans un autre.
Les montants n'ont pas à être identiques. Chaque administration a son calcul et son compte de paiement. Un versement à l'une ne règle pas automatiquement la demande de l'autre.
Appliquez chaque seuil séparément
Pour les acomptes ordinaires des particuliers, Revenu Québec exige un impôt net à payer supérieur à 1 800 $ pour l'année courante et pour l'une des deux années précédentes. Les versements peuvent aussi couvrir les cotisations applicables au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé et au régime public d'assurance médicaments. Utilisez le calcul de l'impôt net à payer, plutôt que le solde d'un compte bancaire. Conditions québécoises.
L'ARC utilise elle aussi un seuil de 1 800 $ pour les résidents du Québec, plutôt que le seuil de 3 000 $ généralement applicable ailleurs. Pour 2026, elle examine l'impôt net estimé pour 2026 et celui de 2025 ou de 2024. Critère fédéral distinct.
Supposons que l'impôt net fédéral de Laurence, correctement calculé, est de 1 600 $ pour 2026. Il est inférieur au seuil fédéral. Séparément, ses montants québécois sont de 2 400 $ pour 2026 et de 2 200 $ pour 2025. Ces chiffres satisfont au critère provincial. Elle n'additionne pas 1 600 $ et 2 400 $ pour appliquer un seul seuil au total.
Ces chiffres servent à déterminer l'obligation. Ils ne constituent pas le calcul complet des versements : les cotisations, les acomptes déjà payés et la méthode choisie comptent aussi.
Choisissez une méthode avant de modifier le montant
Revenu Québec propose trois méthodes :
- Sans calcul : versez les montants indiqués sur son avis.
- Année précédente : calculez selon l'impôt net et les cotisations de l'année précédente.
- Année courante : calculez selon votre estimation pour l'année en cours.
Les méthodes deux et trois utilisent le formulaire TP-1026. Une estimation plus faible peut être utile si le revenu diminue, mais elle doit reposer sur un calcul défendable. Les montants de la méthode sans calcul, versés à temps, protègent contre les intérêts sur acomptes même s'ils s'avèrent insuffisants. Une sous-estimation selon une autre méthode peut entraîner des intérêts. Méthodes de calcul et intérêts.
Laurence garde sa feuille de calcul derrière l'avis. Le retard d'un client ce mois-ci ne suffit pas à justifier un nouveau montant.
Vérifiez le destinataire du paiement
Les dates québécoises ordinaires sont les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Après la vérification d'octobre de ce guide, la prochaine échéance régulière est le 15 décembre 2026. Certaines personnes reçoivent seulement l'avis d'août pour septembre et décembre; vérifiez le calendrier réel avant de diviser un montant annuel en quatre.
Mon dossier de Revenu Québec présente les avis, le code de paiement et les versements reçus. Utilisez les renseignements de remise actuels et prévoyez le traitement par l'institution financière. Si aucun avis n'est arrivé, vérifiez l'obligation avec le formulaire TP-1026 ou contactez Revenu Québec. L'absence de courrier ne détermine pas l'obligation. Versement des acomptes québécois.
Pour chaque paiement, Laurence conserve le destinataire, l'année, le montant et la confirmation. Elle vérifie ensuite le compte qui l'a reçu. Si elle doit aussi payer des acomptes fédéraux, elle suit séparément le rappel et le calcul de l'ARC.
Vérifié le 20 octobre 2026. Ce guide vise les acomptes d'impôt ordinaires des particuliers. L'agriculture, la pêche et les remises de TPS/TVQ suivent leurs propres règles.
