Anaïs peut arrêter d'accepter des séances photo. Son entreprise ne cessera pas automatiquement de recevoir des courriels, de réclamer des retouches ou de chercher la batterie de rechange.
Préparer son congé parental exige de décider combien de temps elle travaillera réellement, en plus d'estimer ses revenus. Pour une travailleuse autonome au Québec, ce sont deux questions différentes aux fins du Régime québécois d'assurance parentale, le RQAP.
Vérifier la réduction du temps consacré à l'entreprise
Pour les prestations liées à une grossesse ou à une naissance, la personne autonome doit cesser ses activités ou réduire le temps qu'elle y consacre d'au moins 40 %. Il ne s'agit pas d'une baisse de 40 % des ventes. Les autres conditions comprennent au moins 2 000 $ de revenu assurable pendant la période de référence, des cotisations payées ou dues et la résidence au Québec au début des prestations ainsi qu'au 31 décembre de l'année précédente. Conditions d'admissibilité au RQAP.
Dans un exemple simplifié de planification, passer de 40 heures habituelles à 24 heures par semaine représente une réduction de 40 %. Anaïs inclut les retouches, l'administration et les messages aux clients dans ses notes de travail, pas seulement les séances photo. Ce calcul l'aide à préparer son horaire; il ne remplace pas l'évaluation de sa situation réelle par le régime.
Retenir la bonne année de revenu
Pour une entreprise déjà en activité, la période de référence est normalement l'année civile qui précède les prestations. Une première année d'exploitation suit une autre règle : il s'agit normalement de l'année où les prestations commencent. La demande exige le montant déclaré, ou prévu, à la ligne 27 de l'annexe L de la déclaration du Québec.
Le total des ventes ou des dépôts bancaires ne constitue donc pas un raccourci valable. Anaïs prépare le calcul de son revenu d'entreprise et conserve les pièces qui l'appuient. Une personne ayant des revenus salariés et autonomes doit fournir les deux plutôt que choisir une catégorie au hasard.
Un revenu estimé peut servir au calcul de prestations provisoires. Une estimation trop élevée peut entraîner un remboursement lors du calcul définitif. Calcul du montant des prestations du RQAP.
La cotisation et la demande sont distinctes
La déclaration du Québec calcule la cotisation au RQAP exigible sur le revenu autonome à l'annexe R et à la ligne 439, selon les conditions applicables. Payer cette cotisation ne transmet pas une demande de prestations parentales. Instructions de Revenu Québec pour la ligne 439.
Préparez la demande de prestations à l'avance. Elle peut être transmise au plus tôt le dimanche de la semaine où les versements doivent commencer. Les règles actuelles permettent jusqu'à six semaines antérieures sans justification; attendre davantage peut faire perdre certaines semaines. Faire une demande de prestations.
Anaïs rassemble la date de début prévue, ses horaires habituels et réduits, le calcul du revenu d'entreprise, les renseignements sur sa résidence et la confirmation de transmission. Son sac photo est déjà assez lourd sans servir de classeur.
Déclarer les revenus pendant les semaines de prestations
Le revenu net d'entreprise gagné ou reçu pendant les semaines de prestations doit être déclaré rapidement. Selon les montants, les prestations peuvent diminuer. Un calendrier sans séances photo ne règle pas le traitement d'un paiement reçu plus tard. Si les dates du travail, de la facture et du paiement diffèrent, demandez au RQAP comment déclarer le montant en question plutôt que lui attribuer une semaine commode. Revenus pendant les prestations.
Mettez le dossier à jour à la reprise du travail. Plus tard, si les modalités de garde changent, les versements anticipés du crédit québécois pour frais de garde demandent leur propre mise à jour.
Vérifié le 20 octobre 2026. Ce guide concerne les prestations pour grossesse ou naissance des travailleurs autonomes; les lignes de cotisation renvoient aux instructions publiées pour la déclaration de 2025.
