À 68 ans, je voulais une douche plus facile d'accès. Puisque l'entrepreneur était sur place, j'ai aussi remplacé le meuble-lavabo que je n'aimais plus. Ces décisions faisaient partie du même projet de salle de bain, mais pas nécessairement de la même demande fiscale.
J'ai demandé une facture séparant les travaux d'accès de mon changement de goût. L'entrepreneur a tout de suite compris la distinction. Mon tableau de calcul a pris un peu plus de temps.
Vérifier d'abord la personne et le logement
Le crédit fédéral pour l'accessibilité domiciliaire vise une personne déterminée qui a 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées à un moment de l'année. Certains proches admissibles peuvent aussi le demander. Le logement doit être au Canada et respecter les conditions de propriété et d'occupation; payer des travaux à une autre adresse ne suffit pas à établir l'admissibilité. Règles de l'ARC concernant le demandeur et le logement.
J'étais propriétaire de ma maison et j'y habitais. Mon exemple n'exigeait donc pas l'analyse distincte d'une demande par un proche. Je remplissais le critère d'âge; cette voie n'exigeait pas en plus une approbation du CIPH.
Définir les véritables travaux d'accessibilité
La rénovation doit être durable et faire partie intégrante du logement. Elle doit aider la personne déterminée à y accéder, à s'y déplacer ou à y accomplir les tâches de la vie quotidienne, ou réduire son risque de blessure. Une rénovation simplement esthétique ne devient pas admissible parce que son propriétaire a plus de 65 ans. Loi de l'impôt sur le revenu, article 118.041.
Supposons que ma facture détaillée indique 5 200 $ pour des travaux admissibles d'accès à la douche à seuil bas et des barres d'appui fixes, puis 1 200 $ pour un meuble-lavabo remplacé uniquement pour son apparence. Si toutes les autres conditions sont remplies, le montant de départ pour l'accessibilité est de 5 200 $, pas de 6 400 $. L'exemple suppose que les travaux remplissent l'objectif prévu par la loi; le titre de la facture ne décide pas à lui seul de l'admissibilité.
Les matériaux, la main-d'oeuvre professionnelle, les permis et la location d'équipement peuvent être admissibles. Pour des travaux faits vous-même, votre propre travail n'a aucune valeur à demander. L'entretien courant, les appareils électroménagers, les frais de financement et les travaux visant principalement à augmenter la valeur du logement sont exclus. Les services d'une personne liée sont généralement exclus, sauf si elle est inscrite à la TPS/TVH. Gardez les coordonnées du fournisseur et les dates d'acquisition des biens ou de réalisation des services. Dépenses et pièces justificatives.
Traiter 20 000 $ comme un plafond de dépenses
Le plafond annuel est de 20 000 $ de dépenses admissibles, pas un remboursement de 20 000 $. Il s'applique par personne déterminée et par logement admissible selon les règles de répartition. Deux aînés admissibles vivant dans la même maison ne doublent pas le plafond du logement. Les demandeurs admissibles peuvent s'entendre sur la répartition, sans dépasser le maximum applicable. Le crédit est non remboursable : son utilisation dépend de l'impôt fédéral autrement payable. Calcul et limites des demandes partagées.
Distinguer 2025 de la règle applicable depuis 2026
Pour 2025, une dépense remplissant les deux ensembles de conditions pouvait être demandée à la fois pour le crédit d'accessibilité et pour le crédit pour frais médicaux. Le guide de déclaration de 2025 de l'ARC décrit ce traitement. Cela ne signifie pas que toute rénovation d'accessibilité constitue aussi une dépense médicale. Instructions de l'ARC pour 2025.
Depuis le 1er janvier 2026, cette double demande n'est plus permise. Le Parlement a ajouté une exclusion visant la dépense incluse dans le calcul du crédit pour frais médicaux d'un contribuable, pour une année d'imposition quelconque. Il a aussi abrogé la règle qui permettait les deux demandes. La modification a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, avec prise d'effet le 1er janvier. Modification adoptée, article 42.
Pour mon projet de 2026, si un coût est aussi admissible comme frais médical, je dois comparer les demandes permises avant de choisir où l'inclure. Mettre la demande médicale dans la déclaration de mon conjoint, ou dans une autre période de frais médicaux, ne permet pas de demander deux fois la même dépense. La voie médicale conserve aussi ses propres conditions et son calcul de seuil lié au revenu.
J'ai gardé ensemble la facture détaillée, la preuve de paiement et les dates, avec une note indiquant quel crédit utilisait chaque dépense. Le meuble-lavabo me plaît toujours. Il a simplement sa propre colonne.
Vérifié le 20 octobre 2026. Crédit fédéral; les mesures provinciales de rénovation et de frais médicaux suivent leurs propres conditions.
