Si vous ne pouvez pas payer tout votre solde d'impôt, séparez la production de la déclaration du problème de paiement. Produisez à temps et examinez les options de l'ARC pour le solde.
Partir d'un budget réaliste
Confirmez la dette, le compte et l'échéance. Dressez vos revenus mensuels, dépenses essentielles, autres dettes et capacité de paiement régulière. L'ARC fournit une feuille de calcul et des moyens d'organiser les paiements en ligne ou par téléphone. Processus d'entente de paiement de l'ARC.
Une proposition utile précise un premier paiement, un montant récurrent et des dates adaptées aux rentrées d'argent. Une personne au revenu variable ne devrait pas promettre un montant fondé seulement sur son meilleur mois. Prévoyez aussi les obligations courantes pour éviter une nouvelle dette pendant le remboursement.
Comprendre la portée de l'entente
Payer progressivement n'annule pas automatiquement les intérêts ou pénalités applicables. Les intérêts sur un solde fiscal impayé peuvent continuer pendant les versements. Directives de l'ARC sur les intérêts et pénalités.
Conservez les modalités convenues et les confirmations. Respectez les déclarations et obligations futures. Si votre situation change, contactez l'ARC avant de verser moins que prévu; l'entente ne s'ajuste pas d'elle-même.
Si un agent de recouvrement vous a écrit, donnez suite rapidement par un moyen vérifié. L'allègement pour circonstances extraordinaires est une demande distincte avec ses propres conditions, et non une composante garantie du plan.
Enfin, distinguez les paiements d'une ancienne dette des acomptes de l'année courante. Identifiez les deux au calendrier et vérifiez que chaque montant atteint le compte ou la période voulue.
Vérifié le 20 octobre 2026. Si un paiement apparaît au mauvais endroit, voir la correction de son affectation.
